Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 483 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 101, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 484 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 108, substituer par deux fois aux deux occurrences du mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 485 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 108, substituer aux mots : « la fin » les mots : « le terme prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 486 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 108, après la troisième occurrence du mot : « congé », insérer les mots : « ou sa transformation en période d'activité à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 487 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 117, substituer aux mots : « La durée du congé » le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 488 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
Compléter l'alinéa 117 par les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 489 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 119, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 490 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À l'alinéa 120, supprimer les mots : « ou organismes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et des organismes susceptibles de dispenser ces stages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 491 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 122, substituer à la seconde occurrence du mot : « congé » les mots : « congés payés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 492 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 161, substituer au mot : « ce » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 493 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 152, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 494 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 149, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 495 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 147, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « s'ils existent, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 496 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 147, substituer aux mots : « au titre de » les mots : « prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 497 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 146, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 498 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 145, substituer au mot : « mentionnées » les mots : « et jurys mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 499 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 144, substituer aux mots : « de ces congés » les mots : « des congés correspondants ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 500 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 143, substituer aux mots : « à ces réunions » les mots : « aux réunions mentionnées à l'article L. 3142‑33 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 501 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la fin de l'alinéa 140, substituer aux mots : « des instances précitées » les mots : « de ces instances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 502 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 134, supprimer les mots : « prendre ce ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
