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Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement élève le seuil à partir duquel la mise en place de délégués du personnel devient obligatoir...

Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 2143‑3, au premier alinéa de l'article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l'article L. 2313‑8, aux premier et second alinéa de l'article L. 2313‑16, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'article L. 2322‑2, aux articles L. 2322‑3 et L. 2322‑4, aux premie...

À l'alinéa 190, après le mot : « augmentée », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé ; 2° Le livre III de la deuxième partie est complété par un titre XI ainsi rédigé : « Titre XI « Dispositions communes aux institutions représentatives du personnel « Chapitre unique « Art. L. 23‑111. – Les employeurs qui, en raison de l'accrois...

À l'alinéa 201, après le mot : « travail », insérer le mot : « effectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 215, substituer au mot : « échangent » le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L 716‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les départements ou parties de départements désignés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et dans lesquels l’habitat disponible est quantitativement insuffisant eu égard à l’import...

À la première phrase de l'alinéa 221, supprimer les mots : « du nombre de jours travaillés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 252, après la référence : « 1° », insérer le mot : « Soit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 253, substituer au mot : « Ou » le mot : « Soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 221, substituer au mot : « rempli » le mot : « renseigné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 244, après le mot : « de », insérer les mots : « travail de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 250, substituer aux mots : « en soirée » les mots : « entre 21 heures et le début de la période de nuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 265, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 253, supprimer les mots : « l'une et l'autre déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 254, substituer aux mots : « du travail accompli » les mots : « de travail accomplie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 3132‑16 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 254 : « à L. 3132‑19. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 255, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 255, après la seconde occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 256, supprimer le mot : « quelconque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 257, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « travail de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.