Recherche d'amendements

À l'alinéa 138, substituer aux mots : « la durée du » les mots : « leur durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 139, après le mot : « un », insérer les mots : « dispositif d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 145, substituer aux mots : « départs en cours de période » les mots : « des départs en cours de période de référence ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 148, substituer au mot : « accomplies » le mot : « effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 148, substituer au mot : « sont » le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 148, substituer aux mots : « Ces heures » les mots : « Les heures supplémentaires résultant de l'application du présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 149, substituer au mot : « elle » les mots : « cette rémunération ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 152, substituer aux mots : « mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus, dans des conditions fixées par décret. » les mots ...

À l'alinéa 153, après la référence : « Art. L. 3121‑44. – », insérer les mots : « Par dérogation à l'article L. 3121‑43, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 154, après le mot : « horaires », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 159, substituer au mot : « accomplies » le mot : « effectuées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 160, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 159, substituer aux mots : « le cadre de ce dispositif » les mots : « ce cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 161, supprimer le mot : « handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 161, substituer au mot : « aménagements » les mots : « un aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 162, substituer au mot : « aménagements » les mots : « un aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 170, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 174. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 174, après le mot : « place », insérer les mots : « d'un dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnel...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de porter à 30 ans l’âge maximal de signature d’un contrat d’apprentissage. Exposé sommaire : Afin de surmonter l’obstacle que constitue l’article 40, il est proposé par la voie d’un rapport au Parlement d’envisag...