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À l'alinéa 261, substituer aux mots : « salarié ne travaillant pas la nuit peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue » les mots : « refus du travail de nuit ne constitue pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « leur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 285 : « souhait de ne plus travailler après 21 heures. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 279, supprimer la première occurrence des mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 284, substituer au mot : « Les » le mot : « Des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 284, substituer aux mots : « et, en particulier, les » les mots : « , en particulier des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 285, substituer aux mots : « et, en particulier, » les mots : « , en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 288, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 288, substituer aux mots : « de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque » les mots : « mentionnées à l'article L. 3122‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 288, après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer le mot : « accompli ». II. - En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la quatrième occurrence du même mot. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 266, substituer aux mots : « et suivants, et L. 1226‑10 et suivants, » les mots : « à L. 1226‑4‑3 et L. 1226‑10 à L. 1226‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 269, substituer aux mots : « dans une entreprise ou un établissement du » les mots : « , dans une entreprise ou un établissement, le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 270, substituer au mot : « comporte » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 275, après le mot : « faciliter », insérer les mots : « pour ces mêmes salariés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 78, substituer aux mots : « et les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié » les mots : « , les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié et les modalités particulières d’hébergement des dossiers médicaux de sa...

À l’alinéa 6, après le mot : « obtenir », insérer les mots : « sous procédure dématérialisée ». Exposé sommaire : Dans le rapport remis par M. Sirugue au Premier ministre sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, il est fait état d’une demande de plus en plus exprimée par la plupart des branches professionnelles sur la mise e...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Cet article vise à améliorer l’accès au droit à l’information des petites et moyennes entreprises. Aussi le terme « délai raisonnable » manque singulièrement de précision. Il semble indispensable de fixer un délai, de deux mois, afin que les en...

I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. III. – En conséquence, après le mot :« plus », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle ...

Après l'alinéa 223, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3121‑63‑1. – À défaut d'accord collectif prévu aux articles L. 3121‑61 et L. 3121‑62, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des conventions individuelles de forfaits en heures sur l'année peuvent être conclues sous réserve du respect par l'employeur des garanties mentionné...

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Le projet d'élargissement du champ du mandatement syndical pour négocier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale ne correspond pas à la réalité de la vie des entreprises. Il est préférable de renforcer la négociation d'entreprises.

I. – La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Les articles L. 23‑112‑2 et L. 23‑114‑2 sont abrogés ; 2° Le livre IV est ainsi modifié : a) Le chapitre I^er du titre I^er est ainsi modifié : – Le 20° de l’article L. 2411‑1 est abrogé ; – La section 15 est abrogée ; b) Le chapitre II du même ...