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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’un fond de garantie, pour les entreprises de moins de cinquante salariés et les associations, leur permettant de faire face à d’éventuelles indemnités prévues au deuxième alinéa de l’article L. ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « plateformes de mise en relation par voie électronique » le mot : « entreprises ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. L’article 242 bis du code général des impôts ne mentionne en effet que des entreprises qui mettent en relation à distance des personnes, par voie électronique, et n...

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel d’activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données selon le sexe. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport annuel d’activité du médecin du travail et de synthèse annuelle de l’activité du servic...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Ce suivi comprend également une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, le salarié devant bénéficier d’une visite de contrôle a minima tous les deux ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les salariés ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « et », insérer les mots : « chacun des prestataires ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « s’est acquitté » les mots : « se sont acquittés ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 prévoit que le maitre d’ouvrage vérifie que l’ensemble des sous-traitants directs et indirects...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de façon régulière » le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Comme il s’agit de la publication des listes de formation éligibles au compte personnel de formation, il est nécessaire d’avoir des informations chaque année.

Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « au cours de l’année civile » ; 2° Il est complété par les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les jeunes ...

Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 3° de l’article L. 6324‑1, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335‑6 du code de l’éd...

Substituer à l’alinéa 17 les trois alinéas suivants : « Une situation économique artificielle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse justifiant des suppressions, transformations d’emploi ou des modifications d’un élément essentiel du contrat de travail. « En cas de doute raisonnable, il appartient à l’employeur de justifier, le cas é...

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La dernière phrase de l’article L. 4622‑8 est complétée par les mots : « placée sous leur autorité ». Exposé sommaire : L’équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail est appelée à jouer un rôle toujours plus important dans la préservation de la santé des salariés. M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre V du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au sixième alinéa de l’article L. 1235‑1, les mots : « , de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi » sont remplacés par les mots : « du salarié » ; « 2° Le second alinéa de l’articl...

Après la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail, est insérée une sous-section 4 bis ainsi rédigée : « Sous-section 4 bis : « Suspension du contrat « Art. L. 6222‑17‑1. – Avec l’accord de l’employeur, l’apprenti peut effectuer une période de mobilité e...

Substituer aux alinéas 6 à 11 l’alinéa suivant : « 1° À des difficultés économiques qui n’ont pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à revenir sur l’élargissement du champ du licenciement économique. En définissant les difficultés économiques par la seule baisse d...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des dispositions législatives applicables à la location des meublés de tourisme, le recours à une plateforme visée au premier alinéa est réputé fait dans le cadre d’une activité professionnelle lorsqu’il vise de manière habituelle à la vente d’un bien ou la fourniture d’un service ...

 « Dans le cadre des parcours d’avenir, il est inséré des heures dédiées à la connaissance des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’enseignement professionnel dans les collèges et lycées. Il tend à permettre aux jeunes d’avoir une meilleure connaissance des métiers par le truchement des matières générale enseignées....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article, adopté en commission des affaires économiques puis en commission des affaires sociales, autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à déduire de leurs résultats, et donc de leur base fiscale, une provision pour risque lié à un contentieux prud'ho...

À l’alinéa 6, après le mot : « obtenir », insérer les mots : « sous procédure dématérialisée ». Exposé sommaire : Dans le rapport remis par M. Sirugue au Premier ministre sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, il est fait état d’une demande de plus en plus exprimée par la plupart des branches professionnelles sur la mise e...