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Après la première occurrence du mot : « prévu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 87 : « à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales, le conseil consultatif mentionné à l'article L. 71‑121‑1 du même code ou, à défaut, l'État ou un de ses établissements publics compétents en matière d'environneme...

À l'alinéa 77, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Retour au texte adopté par l'Assemblée. Il convient de rappeler que ce taux, pour le calcul de l'éventuelle compensation financière, n'est pas une taxe, et qu'il s'agit d'un plafond. Le montant exact de la compensation financière, qui pourra donc être inférie...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nati...

1° À la première phrase de l'alinéa 29, supprimer les mots : « chargés de missions de police de l'eau et de l'environnement » ; 2° Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. ...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. » Exposé sommaire : Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou...

À l'alinéa 88, après la référence : « L. 412‑9 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 20 a pour objet de confondre les garanties liées aux compensations avec celles prévues pour la remise en état des carrières après la fin de leur exploitation. Or, s'il existe deux garanties, c'est parce qu'elles n'ont pas le même objectif. L'une vise à la remise en état du site, l'autre à la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire :...

Après le mot : « ultramarins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémi...

À l'alinéa 41, après le premier alinéa de l'article L. 131‑11 du code de l'environnement, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au plus tard le 1er janvier 2018 , il est mis fin à la mise sur le marché de produits...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. À l'alinéa 19, A. supprimer la première occurrence du mot : « soit »; B. substituer à la seconde occurrence du mot : « , soit », le mot : « ou ». II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 72, après la référence : « VI », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Sous-section 1 « Classement « Art. L. 113-29. - Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « gratuites et librement réutilisables », les mots : « gratuitement et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

1° À la première phrase de l'alinéa 29, supprimer les mots : « chargés de missions de police de l'eau et de l'environnement » ; 2° Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. ...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée na...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : a) Après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels ou recréer des milieux sylvopastoraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme...