Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « du rédacteur ou ». Exposé sommaire : Nous soutenons l'objectif visant à responsabiliser les négociateurs dans la conduite des négociations et de formalisation de ses modalités. C'est bien le négociateur qui se révèle pertinent d'indiquer, puisque dans la pratique il n'est pas toujours le signataire. La ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « ou par l'organe chargé de la déontologie au sein d'une assemblée parlementaire. » Exposé sommaire : Comme cela avait été souligné lors de débats sur les lois transparence, il convient d'instituer un véritable lien entre les organes chargés de la déontologie au Parlement (déontologue de l'Assemblée, comi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par voie d'amendement en commission, le gouvernement a souhaité faire ratifier l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce choix est étonnant dans la mesure où il avait déposé un projet de loi au Sénat, ayant le même objet. Ce projet de loi avait fait l'objet d'amendements, les s...

Le dernier alinéa du I de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi rédigé : « Les offres sont appréciées lot par lot. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » Exposé sommaire : Amendement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chèque est sans doute un moyen de paiement qui est amené à disparaitre. Cependant, il est aujourd'hui encore largement utilisé, en particulier pour les cautions locatives. La réduction du délai de validité de 1 an à six mois risque de poser problème à ce titre, et cet effet ne semble pas avoir été ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter A À la troisième phrase du même premier alinéa, après le mot : « juridique », est inséré le mot : « , administratif ; » ». Exposé sommaire : Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) pourrait être une bonne opportunité pour instaurer un dialogue entre les futurs artisans et les admin...

À l'alinéa 5, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « les mots : « l'entretien et la réparation » sont remplacés par les mots : « l'entretien, la réparation, le démontage et le recyclage », » Exposé sommaire : Outre la qualification minimum pour l'entretien et la réparation, une telle qualification doit également concerner le démon...

À l'alinéa 12, après le mot : « dentaires », insérer les mots : « , de ramonage ». Exposé sommaire : L'exclusion du ramonage de la liste des activités soumises à une obligation de qualification n'est pas justifiée. En effet, une telle qualification est nécessaire pour garantir la sécurité des clients.

La première phrase du troisième alinéa du V de l'article 156 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est complétée par les mots : « ou par des agents assermentés d'un organisme exerçant une mission de service public dans le cadre d'une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopé...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « IIter. – Tout texte normatif comprend, en annexe, la liste des personnes entendues, rencontrées et consultées et des contributions reçues dans le cadre de son élaboration, de sa rédaction et de son entrée en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'empreinte normative afin...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Tout représentant d'intérêts fournit, sur demande des décideurs publics, les informations concernant le financement et la méthodologie des informations transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées au I du présent article, sans que le secret leur soit opposable. » Exposé sommaire :...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Au début de l'article L. 131‑2 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le chéquier comporte une mention indiquant la durée légale de validité du chèque ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la visibilité et la publicité de la modif...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une négociation sur les volumes et le prix contenus dans le contrat est conclue avant le 30 novembre de chaque année, y compris pour les contrats pluriannuels. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renverser la mécanique...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation de l'article L. 441‑8 du code de commerce et émet des recommandations visant à le faire appliquer. Exposé sommaire : Les rapports d'information sur la mise en application de la Loi Consommation et sur l'avenir ...