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Supprimer l'alinéa 267. Exposé sommaire : Sous couvert de meilleure prise en compte des situations individuelles, cet alinéa crée une rupture d'égalité notable entre les employés sur des motifs personnels. Conserver cet alinéa constitue un risque pour les employés n'ayant pas de famille, d'enfants, ou de personnes à charge. Ces derniers pourr...

Supprimer l'alinéa 281. Exposé sommaire : Les mesures évoquées dans cet alinéa relèvent du libre accord entre les salariés d'une même entreprise, notamment au sein des TPE.

À l'alinéa 411, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « seize ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l'embauche sur des temps partiels d'un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l'emploi. Cette disposition répond...

Substituer aux alinéas 555 à 557 l'alinéa suivant : « Art. L. 3141‑8. – Est réputé enfant à charge, l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours. » Exposé sommaire : La loi actuelle garantie le bien être de l'enfant et permet à la mère d'être présente auprès de son enfant. Le dispositif actuelle...

Rédiger ainsi le titre : « Détourner l'attention des Français et faire croire à de vraies réformes économiques et sociales à 310 jours de la fin du quinquennat ». Exposé sommaire : Encore une fois, la communication prend le dessus sur le fond des réformes à faire. À moins de 400 jours de la fin du mandat, qui peut croire que le présent proj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code du travail existant comporte des garanties et des protections pour les salariés qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu'elles fragilisent les dro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi ils demandent la s...

Supprimer l'alinéa 493. Exposé sommaire : Le développement de nouvelles formes de travail (télétravail à domicile par exemple) et de contrats intermittents ou saisonniers reconduits d'années en années dans la même entreprise apporte une sécurité aux salariés et permet d'agir efficacement pour lutter contre le chômage. Pour autant, cette form...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 493 : « Le premier alinéa ne s'applique pas...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 579, substituer aux mots : « de congé » les mots : « des congés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 586, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 596, substituer au mot : « disposition » le mot : « limite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 611 : « Le présent article s'applique sans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 619, substituer aux mots : « à ces dispositions » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 670. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa de coordination, redondant avec l'alinéa 673.

Rédiger ainsi l'alinéa 110 : « Art. L. 3121‑32. – Une convention ou un accord de branche : » Exposé sommaire : Le présent amendement conserve aux seuls accords ou conventions de branche le calcul du taux de majoration des heures supplémentaires. Une prérogative qui ne saurait revenir aux accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, af...

Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 147. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la protection des salariés en conservant une période de référence d'un an pour les conventions de forfait, suffisante pour limiter les risques de contentieux et garantir la souplesse du dialogue social.

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s'assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.

I. – À l'alinéa 22, supprimer les mots : « , à défaut, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 23, 24, à la première phrase de l'alinéa 42, aux alinéas 69, 80, 90, 109, 110, 117, 146, 173, 210, 275, 285, 286, 371, 383, 395, 397, aux alinéas 399 et 426, et aux alinéas 442, 455, 496, 522, 561, 578, 603 et 604. Expos...

À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre au salarié d'astreinte d'être prévenu dans un délai suffisant pour organiser son temps et sa vie privée. Alors que ce projet de loi supprime l'exigence d'un délai minimum d'informations de ...