Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « En cas de manquement, la responsabilité de l'employeur est dégagée. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de négociation dans les branches professionnelles recourant à l'emploi saisonnier sur la reconduction des contrats saisonniers ainsi que l'habilitation demandée par le Gouvernement afin de définir par ordonnance les modalités de reconduction des contra...

Substituer à la référence : « III » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

Après le mot : « existent, », supprimer la fin de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d'« aptitude », le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.

I. – Après le mot : « effectuée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « à l'embauche par le médecin du travail ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dérogation », insérer les mots : « lorsque ceux-ci ne proposent pas cette modalité d'accompagnement, ». II. – En conséquence, après le mot : « département », supprimer la fin de la même phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faciliter l'accès au droit dans les petites entreprises est une nécessité qui vise à prévenir les manquements. Cependant, il est déjà du rôle de l'inspecteur du travail de conseiller et d'informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations. Il e...

I. – Après le mot : « effectuée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « à l'embauche par le médecin du travail ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 1253‑17 du code du travail est ainsi rédigé : « Des personnes n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention collective peuvent constituer un groupement d'employeurs à condition soit de déterminer la convention collective applicable...

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 10 les cinq phrases suivantes : « Lorsque la désignation de l'expert est prise en application du 1° de l'article L. 4614‑12, le juge statue dans les dix jours suivant sa saisine, en première instance, en appel et devant la Cour de cassation. Les délais pour interjeter appel et former un po...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de l'appui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au II de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité ajouter un alinéa à l'article L. 822‑1 du code de l'éducation visant à permettre aux apprentis, titulaires d'une carte d'étudiants des métiers (article L. 6222‑36‑1 du code du travail) de bénéficier des prestations du réseau des œuvres universitaires et scolaires, à tarif social, not...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la capacité » les mots : « l'aptitude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion d'« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l'employeur.

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 40. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « couvertes par » les mots : « soumises à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 72, supprimer les mots : « , sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin ». Exposé sommaire : Il est nécessaire aujourd'hui de renforcer les moyens des médecins du travail. Constituer des équipes pluridisciplinaires au sein des services de la médecine du travail est un m...

Compléter l'alinéa 72 par la phrase suivante : « Les déclarations d'inaptitude à l'accès à un emploi concertant les personnes atteintes de maladies métaboliques chroniques doivent être établies dans le cadre de ces examens. » Exposé sommaire : Les maladies métaboliques chroniques touchent beaucoup de monde et par exemple près de 1.3 million ...