Recherche d'amendements

L’opérateur de la filière nucléaire verse une redevance d’accompagnement au groupements d’intérêts publics de la Meuse et de la Haute-Marne durant toute la durée de gestion et d’exploitation du laboratoire de Bure-Saudron. La part réservée aux communes sera répartie pour un tiers aux communes dites de proximité et pour deux tiers aux intercomm...

À la fin de l'alinéa 62, substituer à la référence : « 3° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en particulier, un bilan de l'impact des actions relatives à la prévention de la pénibili...

À l'alinéa 77, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 6 de la loi n° 72‑659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale et l'article 22 de la loi n° 86‑76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social sont abrogés. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2016, les mesures prévues par le protocole re...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IXbis. - La deuxième phrase du quatrième alinéa du II de l'article L. 121‑9 du code de l'action sociale et des familles est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du fonds prévue à l'alinéa 78.

I. – Le code des communes est ainsi modifié : 1° À l'article L. 413‑5, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « ainsi que l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 146 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et les cotisations et contributions sociales y afférentes font » ; 2°...

À la première phrase de l'alinéa 89, substituer au mot : « en » les mots : « pour l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « assurances, », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le nouveau programme national de renouvellement urbain, prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la politique de la ville et la cohésion sociale et annoncé dans ses 200 quartiers prioritaires par le Président de ...

À l'alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 5 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 6 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), prévu par la ...

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « pour la gestion des garanties publiques à la » les mots : « chargé d'émettre et de gérer les garanties publiques accordées aux entreprises du secteur de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander l'ouverture sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » de 1 843885 eurosen autorisations d'engagement et en crédits de paiement répartis comme suit : Pour répondre à l'urgence humanitair...

Après la deuxième occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « ce même organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés non soumis à l’impôt peuvent être utilisés librement au cours des exercices comptables clos en 2017. » 2° Le III est abrogé. II. – Le I de l’article 72 D ...