Amendement N° 425C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(155 amendements identiques : CE8C CE9C CE16C CE6C CE10C DN5C CE15C CE11C CE7C CE3C CE13C CE5C CE4C DN6C CE2C DN7C CE18C CF49C CL21C CF78C CL18C CL19C CL20C CL22C CL23C DN9C AS8C CF137C CF134C AS15C AS9C AS14C CF138C CF135C CF136C AS13C CF99C CE47C CF98C CL44C CL45C AE2C AE1C CF250C 121D 122D 123D 124D 125D 126D 128D 129D 131D 132D 133D 134D 135D 136D 139D 140D 141D 142D 143D 144D 145D 146D 147D 148D 149D 152C 171C 172C 173C 185C 186C 187C 188C 205C 207C 208C 209C 210C 211C 212C 213C 234C 235C 236C 239C 257C 258C 259C 260C 261C 262C 263C 264C 298C 329C 336C 351C 354C 357C 358C 370C 371C 372C 373C 384C 412C 424C 445C 446C 449C 453C 454C 455C 467C 471C 481C 499C 503C 504C 514C 536C 541C 553C 559C 609C 611C 612C 613C 614C 615C 616C 619C 623C 634C 637C 638C 639C 640C 642C 679C 682C 683C 684C 685C 693C 694C 706C 709C 716C 1132C 1141C )
Déposé le 8 novembre 2016 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
L'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétence et d'expertise.
Alors que Galileo reste un enjeu stratégique pour l'Europe et que celle-ci, avec son lanceur Ariane, accumule les succès, il est essentiel que l'Europe de l'aérospatial reste un leader s'appuyant sur l'investissement des pouvoirs publics. Cela est indispensable pour permettre une programmation prospective non soumise à des vidées mercantiles et continuer de répondre à l'intérêt général.
La subvention de l'ONERA pour charges de service public proposée par le gouvernement de 105 millions d'euros reste figée à un niveau historiquement bas de 105 millions d'euros. Cela apparait comme étant bien trop faible pour lui permettre d'assumer toutes ses missions, d'investir dans la modernisation de ses outils de travail et de conserver son rang international.
Maintenir en état le budget de l'ONERA, c'est refuser d‘offrir un avenir aérospatial à notre pays.
En effet, les restrictions budgétaires touchant l'office nuisent fortement à sa capacité à innover. Après 70 ans d'activité, l'ONERA a permis à la France de tenir son rang parmi les nations du spatial. Elle n'a pas besoin de discours de principe mais d'un soutien concret qui se traduit par un engagement budgétaire à la hauteur de ses ambitions et de ceux du pays.
Notre pays doit rester leader de l'aérospatial civil et rester indépendant dans ses lanceurs militaires.
Nous proposons que les sommes économisées du programme 06‑17 soient pour partie utilisées à hauteur de 72 000 000 € afin d'abonder l'ONERA (programme 144, action 07, sous-action n°04)
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