Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au huitième alinéa, après le mot : « pharmaceutiques », insérer les mots : « , les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, l...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « un établissement agréé dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au neuvième alinéa, substituer aux mots : « est assurée la confidentialité des données déclarées à l'organisme agissant en qualité de tiers de confiance » les mots : « l'accès et l'exploitation des données recueillies, conformément au présent article, sont réservés à l'Agence nationale de sécurité du médicament, ». Exposé sommaire : Sous-a...

Substituer au neuvième alinéa l'alinéa suivant : « L'accès et l'exploitation des données recueillies conformément au présent article sont réservés à l'Agence nationale de sécurité du médicament pour la réalisation de ses missions visées à l'alinéa 4 de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique. Un décret en Conseil d'État détermine le m...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « lorsqu'ils » les mots : « lorsque ces éléments ou produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au huitième alinéa, substituer aux mots : « un organisme désigné par décret en Conseil d'État » les mots : « l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le tiers de confiance.

Après le huitième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « L'accès et l'exploitation des données recueillies conformément au précédent alinéa sont réservés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la réalisation de ses missions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique. » E...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « refusé », insérer les mots : « de délivrer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « pour cette même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au huitième alinéa, après le mot : « pharmaceutiques », insérer les mots : « , les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation ». Exposé sommaire : L'amendement de réécriture du Rapporteur mérite d'être précisé. Les débats au Sénat...

À l'alinéa 4, après le mot : « risques », insérer les mots : « de la vaccination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au neuvième alinéa l'alinéa suivant : « L'accès et l'exploitation des données recueillies conformément au présent article sont réservés à l'Agence nationale de sécurité du médicament pour la réalisation de ses missions visées à l'alinéa 4 de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique. Un décret en Conseil d'État détermine le m...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'activité, la catégorie de tissus et leurs dérivés ou de » les mots : « l'activité des établissements, organismes ou personnes physiques mentionnés au premier alinéa du présent II et la catégorie des tissus et de leurs dérivés ou des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « pour la même finalité » les mots : « aux mêmes fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au huitième alinéa, substituer aux mots : « un organisme désigné par décret en Conseil d'État » les mots : « l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire : L'amendement de réécriture du Rapporteur ne précise pas que le tiers de confiance est l'ANSM, alors même que les débats au Sénat ont fait éme...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis (nouveau). – Au 1° du VI de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « dix-neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 24 l'alinéa suivant : « Le second alinéa de l'article L. 1221‑12 est ainsi rédigé : « L'importation ou l'exportation de sang, de ses composants ou de ses produits dérivés à des fins scientifiques est soumise à l'autorisation du ministre chargé de la recherche prévue à l'article L. 1245‑5‑1. » Exposé sommaire : Amendeme...

Au huitième alinéa, après le mot : « pharmaceutiques », insérer les mots : « , les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'amendement de réécriture du député TOURAINE.