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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui permetau conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement le nettoyage, l'entretien et la réparation de la voirie située dans l'arrondissement. Si vos rapporteurs reconnaissent que cette compétence doit s'exercer en concertation avec les élus d'arrondi...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « sous réserve », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « des chapitres Ier et II du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'année : « 2009 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « d'une part, par des sociétés publiques locales créées en application de l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, par des sociétés publiques locales d'aménagement créées en application de l'article L. 327‑2 du code de l'urbanisme ou par...

Le I de l'article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, les communes continuent d'exercer les compétences qui n'avaient pas été transférées à ces établissements : « 1° Pour la compétence création, aménageme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans chacun des trois nouveaux secteurs créés, une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissements. Elles sont chargées de préparer l'installation de chacun des nouveaux secteurs. Leurs travaux sont coordonnés, dans chacun des secteurs, par un bureau comp...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le maintien de la suppression d'une commission permanente au sein du conseil de Paris.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome », les mots : « les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une conférence des maires parisiens puisque le conseil de Paris représente d'ores et déjà l'instance de dialogue entre les maires d'arrondissement et le maire de la ville. Les modalités de concertation complémentaires qui pourraient être mises en œuvre r...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2017 un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public d'Aix-Marseille Provence et en charge d'en assurer la réali...

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les déclarations d'utilité publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris intervenues avant la publication de la présente loi, en tant que leur légalité serait contestée par le moyen tiré de ce qu...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots : « organes délibérant des », insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en conséquence », les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de l'article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissements 1er secteur1er, 2eme, 3ème, 4ème 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème 3ème secteur8ème, 9ème 4ème secteur10ème 5ème secteur11ème 6ème se...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « lors », les mots : « à la date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre V « Amélioration de la décentralisation « Article 43 « L'article L. 2122‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est complété par les mots : « et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » ; « 2° Le 16° est complété par les mots : « et de transiger avec le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier ter ainsi rédigé : « « Chapitre Ierter « « Clubs de jeux « « Art. L. 321‑12. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumises a...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « police », insérer les mots : « , contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « , les contrôleurs exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique placés sous l'autorité du maire de Paris ». III – E...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre ...