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Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elle a pour objectifs premiers de valoriser toutes les matières premières présentes dans nos déchets et de favoriser une politique ambitieuse de recyclage afin de réduire notre consommation de métaux. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'adopter une disposition prescrivant que la politique ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « liés », insérer les mots : « soit à l'exploration soit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une distinction entre les démarches relatives à l'exploration et à l'exploitation de gisements miniers afin d'éviter, lors des instructions des demandes d'exploration les questions ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu'un cahier des charges précisant les conditions spécifiques à respecter est obligatoirement annexé à l'acte octroyant le titre (il ne s'agit, actuellement, que d'une possibilité). Il s'agit de garanti...

Après l'article 1er, insérer la division suivante : « TITRE LIMINAIRE « PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 1erbis : Après l'article L. 100‑2 du code minier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100‑3. − Les activités soumises au présent code sont exercées dans le respect des principes généraux du droit de l'environnement visés à l'art...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « liés », insérer les mots : « soit à l'exploration soit ». Exposé sommaire : Le rapport sur les incidences environnementales introduit par l'article 2 de la présente proposition de loi ne saurait se limiter aux seuls demandes d'exploitation. Les demandes d'exploration, qui ne sont pas non ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'un cahier des charges soit systématiquement annexé à tout acte octroyant un titre minier.

L'article L. 122‑2 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 122‑2. – Le demandeur d'un permis exclusif de recherches de substances de mines doit justifier qu'il possède les capacités techniques et financières pour mener à bien les travaux de recherches de gisement dont il sollicite l'exclusivité et pour assumer ses obligations au titre des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des particuliers ont pu faire l'acquisition de terrains pour y faire construire un bien immobilier. Cependant ces terrains ont pu être déclaré postérieurement à cette acquisition « inconstructibles ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'intérêt économique », les mots : « les intérêts économiques, environnementaux et sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à élargir les intérêts visés par la politique nationale des ressources et des usages miniers aux intérêts sociaux et environnementaux des territoires et de la nation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines communes ont pu faire l'acquisition de terrains pour y développer des projets immobiliers. Cependant ces terrains ont pu être déclaré postérieurement à cette acquisition « inconstructibles...

TITRE VIII INTERDICTION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS En application de la Charte de l'environnement de 2004, et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont interdites sur le territoire national et dans ...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « Cette politique est formalisée dans un schéma national minier de valorisation et de préservation du sous-sol, mis à jour tous les dix ans. Ce schéma définit, au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques disponibles, les conditions dans lesquelles l'exploration et l'exploitation des substances ...

Le premier alinéa du IV de l'article L. 121‑8 du code de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que de la politique nationale des ressources et des usages miniers définie à la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code minier ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute la politique nationale des ressources et des us...

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « La procédure renforcée d'information et de concertation du public est close à la date à laquelle le groupement participatif d'information et de concertation a rendu son avis ou à l'issue du délai mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une sécurité juridique, il est préférable de fixer la...

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « quatre », le mot : « six ». Exposé sommaire : Étant donné les évaluations et d'expertises complémentaires que le groupement participatif peut solliciter et la nécessité d'accorder un temps suffisant au demandeur pour en prendre connaissance et réagir, il apparaît que les quatre moi...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « personne », supprimer les mots : « agissant en ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « Au plus tard à la date de mise à disposition du dossier simplifié, le public est informé, par voie dématérialisée et par voie d'affichage dans les préfectures et les mairies situées en tout ou partie dans le périmètre du titre demandé, de la mise en œuvre de la procédure renforcée mentionnée à l'article L. 114-1, ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous‑sol et », les mots : « d'opérations d'exploration ou d'exploitation de substances du sous‑sol ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 132‑6 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 132-6. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 142‑4, pendant la durée de validité d'un permis d'exploration, son titulaire peut seul obtenir un permis d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre minier de ce permis, sur des substances mentionnées par celui-ci, s'i...