Amendement N° 536 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » à hauteur de 8 712 € sur les crédits HT2.

En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Travail et emploi  » est de 8 712 €.

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est par ailleurs procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 645 600 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

554 600 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » ;

3 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » ;

26 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » ;

54 500 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi » ;

2 000 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 01 « Santé et sécurité au travail » ;

4 000 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 02 « Qualité et effectivité du droit » ;

1 500 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 03 « Dialogue social et démocratie sociale ».

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est enfin procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 800 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » ;

34 800 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » ;

24 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » ;

10 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi » ;

8 000 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », action 03 « Dialogue social et démocratie sociale ».