Amendement N° 548 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 129 793 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

197 722 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;

7 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;

3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers » ;

1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;

12 800 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » ;

10 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » ;

2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 04 « Apprentissage » ;

2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;

13 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle » ;

1 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » ;

231 380 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;

26 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale » ;

1 017 839 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;

3 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;

1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » ;

370 780 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;

164 772 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » ;

1 500 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 02 « Évaluation et contrôle » ;

19 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics » ;

43 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés ».

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 212 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire » ;

17 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire » ;

3 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège » ;

3 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 04 « Apprentissage » ;

8 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers » ;

5 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » ;

13 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » ;

3 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » ;

3 000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale » ;

121 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » ;

1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège » ;

7 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » ;

8 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 07 « Dispositifs spécifiques de scolarisation » ;

1 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 08 « Actions sociales en faveur des élèves » ;

6 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements » ;

1 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » ;

1 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 05 « Action internationale » ;

3 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés ».