Amendement N° 537 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnels transférés dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l'article 28 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 5 301 177 €.

En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative  » est de 5 301 177 €.

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est par ailleurs procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 15 206 411 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 181 126 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ;

27 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau » ;

7 091 855 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative » ;

1 894 430 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

12 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Développement du service civique ».

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est enfin procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 202 735 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

442 500 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ;

35 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau » ;

11 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » ;

26 500 € sur le programme « Sport », action 04 « Promotion des métiers du sport » ;

373 435 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative » ;

306 300 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

8 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Développement du service civique ».