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222 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (liasse de l'Assemblée)
15/01/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Vautrin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Douillet, M. Nicolin, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/01/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d'un accord.
11/01/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 570 - Article 1er (Tombe)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « un bilan des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/01/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 570 - Article 1er (Tombe)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 23, après le mot : « personnel », insérer les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/01/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de recrutement » les mots : « d'embauche ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
11/01/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seniors » les mots : « salariés âgés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
11/01/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 24, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/01/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 570 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 1, substituer au mot : « ou » les mots : « et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 61, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 35, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sirugue
À l'alinéa 37, substituer au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sirugue
À l'alinéa 39, substituer par deux fois au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 570 - Article 1er (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 39, substituer par deux fois aux mots : « au titre desquelles » les mots : « pendant lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 56, substituer aux mots : « lorsqu'elle » les mots : « lorsque celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « activité et » les mots : « l'activité et la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la quatrième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « gestion », insérer le mot : « active ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi que » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/01/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 50, après le mot : « aide », insérer les mots : « , pour chaque binôme de salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : une aide est en effet accordée à l'entreprise à chaque fois qu'elle embauche un jeune et maintient dans l'emploi un senior.
12/01/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la première phrase de l'alinéa 60, substituer aux mots : « dépôt auprès de l'autorité administrative de l'accord collectif ou », les mots : « conclusion de l'accord collectif ou de dépôt auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement de simplification, destiné à faciliter le traitement par l'administration des accord...
