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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, suite à l'amendement de suppression de l'article 1er.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des bonus-malus pour les locataires et sur les moyens envisagés pour accompagner une amélioration de la performance énergétique de leur logement. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 bis a été intégré en première lecture à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, alors même que ce sujet n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. L'article 12 bis modifie les règles de développement de l'éolien te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 quater a été intégré en première lecture à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, alors même que ce sujet n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. L'article 12 quater modifie les règles de développement de l'éol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 a été intégré en première lecture à l'Assemblée nationale par un amendement du Rapporteur, alors même que ce sujet n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. L'article 15 modifie les règles de développement de l'éolien terrestre en...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « 1° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « ou visées aux articles L. 337‑3 et 445‑5 du code de l'énergie. Cette disposition est étendue à l'ensemble des consommateurs en cas de déclenchement du plan grand froid. Les fournisseurs d'éle...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « institué », insérer les mots : « , à titre expérimental pour une durée de deux ans, dans dix communes représentatives, choisies par décret, ». Exposé sommaire : La proposition de loi propose une solution complexe à mettre en œuvre pour répondre à l'objectif louable de sensibiliser les fo...

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « des taux de malus minorés » les mots : « une annulation du malus ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire que les ménages les plus modestes se voient accorder le droit par l'Etat d'être exonérés en totalité de leur malus. Dans le cadre du débat et des actions du gouvernement sur la transition énerg...

Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « Cette minoration peut, le cas échéant, aller jusqu'à l'annulation du malus. ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire que les ménages les plus modestes se voient accorder le droit par l'État d'être exonérés en totalité de leur malus. Dans le cadre du débat et des actions du gouvernement sur ...

Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« trois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à fixer à un minimum de trois unités le nombre d'éoliennes sur un parc bénéficiant de l'obligation d'achat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement adopté en première lecture modifie profondément la réglementation relative aux installations éoliennes dans notre pays. Ces problématiques liées au développement et à la place de l'énergie éolienne dans notre pays doivent être pleinement abordées lors du débat public su...

Insérer un article ainsi rédigé : « I. – La durée des concessions mentionnée à l’article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique est prorogée de vingt ans. II. – La perte de recettes résultant pour l’Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux de l’impôt sur les soc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'assouplissement des règles en matière de développement du parc éolien terrestre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement adopté en première lecture modifie profondément la réglementation relative aux installations éoliennes dans notre pays. Ces problématiques liées au développement et à la place de l'énergie éolienne dans notre pays doivent être pleinement abordées lors du débat public su...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase, après le mot : « interruption », sont insérés les mots : « ou à la résiliation de contrat » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les pratiques inacceptables de certains opérateurs qui détournent les interdictions de coupure d'éner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du marché de capacités hautement spéculatif et à l'organisation de la valorisation de l'effacement sans lien avec le débat national sur la transition énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du marché de capacités hautement spéculatif et à l'organisation de la valorisation de l'effacement sans lien avec le débat national sur la transition énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du marché de capacités hautement spéculatif et à l'organisation de la valorisation de l'effacement sans lien avec le débat national sur la transition énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du marché de capacités hautement spéculatif et à l'organisation de la valorisation de l'effacement sans lien avec le débat national sur la transition énergétique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'article 7 bis valide les principes néfastes qui ont guidé la mise en place de la loi NOME. Ils considèrent que l'effacement ne peut être laissé à l'organisation anarchique des opérateurs privés guidés avant tout par des intérêts économiques de court terme...