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Rédiger ainsi les deuxième, troisième et quatrième lignes de la première colonne du tableau de l'alinéa 78 : «  2014 2015 À partir de 2016  ». Exposé sommaire : L'incitation à la sobriété énergétique doit débuter au plus vite. Le texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale prévoyait une mise en application du dispositif de...

Rédiger ainsi les deuxième, troisième et quatrième lignes de la première colonne du tableau de l'alinéa 79 : «  2014 2015 À partir de 2016  ». Exposé sommaire : L'incitation à la sobriété énergétique doit débuter au plus vite. Le texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale prévoyait une mise en application du dispositif de...

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « par type d'énergie » les mots : « pour chaque énergie de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les avant-dernière et dernière lignes du tableau de l'alinéa 78 : «  2016 - 20 et - 5 2 et 6 6 et 40 À partir de 2017 - 30 et - 10 4 et 9 10 et 60  ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l'anné...

Rédiger ainsi les avant-dernière et dernière lignes du tableau de l'alinéa 79 : «  2016 - 20 et - 10 2 et 6 10 et 20 À partir de 2017 - 30 et - 20 4 et 9 20 et 30  ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l'an...

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le malus acquitté par un locataire dépasse un plafond fixé par voie réglementaire et que la performance énergétique de son logement est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire, le locataire peut déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la perfo...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et plus particulièrement ceux dont le bonus-malus dépasse un plafond fixé par voie réglementaire, alors que la performance énergétique de leur logement est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Dans la lignée de la proposition d'annulation du malus a...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « type d'énergie » les mots : « énergie de réseau ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « énergie » les mots : « énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, substituer au mot : « encourus » le mot : « exposés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « Les bonus et malus appliqués par type d'énergie intègrent une modulation selon le coefficient d'énergie primaire, la part d'énergie renouvelable et le contenu CO2 de l'énergie fournie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité et les modalités de mise en œuvre d'un bouclier énergétique pour les plus précaires, afin de garantir qu'aucun ménage ne dépense plus de 10 % de ses rev...

À l'alinéa 124, après le mot : « fournisseurs », insérer les mots : « d'énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 230‑8 » la référence : « L. 230‑10 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modifications possibles des taxes perçues par les collectivités territoriales au titre des articles L. 2333‑4 et L. 3333‑3 du code général des collectivités terri...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Depuis plus d'un siècle, les collectivités locales sont reconnues par la loi comme les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité (AODE) sur leur territoire. Cette compétence n'a été remise en cause ni par la loi du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l'électricité et d...

À l'alinéa 11, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « , les structures locales ayant contractualisé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à des fins de conseil en économie d'énergie et de résorption de la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le rapport q...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux références : « aux articles L. 230‑6 et L. 230‑6‑1 » la référence : « à l'article L. 230‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Les modifications éventuelles à apporter à l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 afin d'introduire un critère de performance énergétique dans la définition de la décence du log...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes sur le territoire desquelles doivent être implantées les canalisations peuvent s'opposer à leur installation par une délibération de leur conseil municipal. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que des communes littorales ne se voient pas imposer des installations qu'ell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprimerait la règle dite des cinq mâts, minimum requis pour les permis d'implantation d'éoliennes postérieures à juillet 2010. La raison en était simple:  éviter le mitage du territoire et regrouper les installations et donc les nuisances. En supprimant ce plancher, a fortiori si les Zo...