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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, suite à l'amendement de suppression de l'article 1er.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « e) e1 est un coefficient correspondant à la surface du logement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire un critère complémentaire pour la détermination du volume de base, afin de tenir compte de la surface du logement pour l'application du bonus-malus.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'élargissement du marché de capacités hautement spéculatif et à l'organisation de la valorisation de l'effacement sans lien avec le débat national sur la transition énergétique.

I. – À l'alinéa 75, substituer au mot : « prélevé » le mot : « collecté ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 93, substituer aux mots : « dus par les redevables » les mots : « qu'ils ont collectés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 96, substituer au mot : « recouvrement » le mot : « collec...

À l'alinéa 22, après la formule :  « V = V1 x t1 x f1 » insérer les références : « x e1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire un critère complémentaire pour la détermination du volume de base, afin de tenir compte de la surface du logement pour l'application du bonus-malus.

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « f) e1 est un coefficient correspondant à la surface du logement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire un critère complémentaire pour la détermination du volume de base, afin de tenir compte de la surface du logement pour l'application du bonus-malus.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement adopté en première lecture modifie profondément la réglementation relative aux installations éoliennes dans notre pays. Ces problématiques liées au développement et à la place de l'énergie éolienne dans notre pays doivent être pleinement abordées lors du débat public su...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « consommation » , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 74 :  « ou de l'auto-relevé de consommation par le consommateur. En cas d'absence de relevé et d'auto-relevé par le consommateur, c'est la consommation estimée qui sert de base au calcul du malus. » Exposé sommaire : Les estimations de consommati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant comment le dispositif peut être appliqué aux locataires. ». Exposé sommaire : Dans le système actuel, il est prévu que les locataires puissent déduire de leur loyer la p...

À l'alinéa 27, après la troisième occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « selon le type de logement collectif ou individuel, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire un critère complémentaire pour l'évaluation de la consommation de référence, basé sur le type de logement (maison individuelle vs appar...

Compléter l'alinéa 73 par la phrase suivante : « Au cas où un contrat est résilié par le client ou par le fournisseur en cours d'année, sans que le client change de logement, alors il appartient au fournisseur du contrat résilié d'informer l'organisme visé à l'article L. 230‑5 du volume facturé au cours de l'année de résiliation ». Exposé som...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 314‑9 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° Les 2° à 4° sont abrogés ; « 2° Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier de création de ZDE répertorie les principaux enjeux et servitudes situés sur le territoire des collectivités concernées. « Les collectivités local...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l'alinéa 83, après la première occurrence du mot : « par » insérer les mots : « les fournisseurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de couvrir les coûts de gestion et de mise en œuvre du dispositif pour les fournisseurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, suite à l'amendement de suppression de l'article 1er.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « auxquelles » le mot : « auxquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 bis a été intégré en première lecture à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, alors même que ce sujet n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques. L'article 12 bis modifie les règles de développement de l'éolien te...

Compléter l'alinéa 74 par les mots : « en l'absence de relevé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, après le mot : « matière », insérer les mots : « d'énergie et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le Médiateur national de l'énergie remplaçant le membre du collège de la CRE désigné en raison de ses compétences en matière de protection des consommateurs d'énergie et de lutte contre la précarité énergétique, la com...

Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 : « bénéficiant ou ayant bénéficié de la tarification spéciale « produit de première nécessité » prévue à l'article L. 337‑3 ou au « tarif spécial de solidarité » prévu à l'article L. 445‑5. Un décret définit les conditions d'application de ces taux minorés. ». Exposé som...