Amendement N° 201 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 14 février 2013 par : M. Guilloteau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.
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