Amendement N° 599 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Aubert, M. Chrétien, M. Suguenot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain.
Cette proposition va par ailleurs dans le sens opposé à l'élection du Conseiller territorial voté sous la précédente législature et abrogée par la nouvelle majorité. Or cette mesure allait dans le sens de rationalité contrairement à ce texte.
Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition contraire au mode de scrutin voulu par la Vè République.
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