Amendement N° 93 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie.

Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deux conseillers départementaux, avec en prime, une concurrence entre les deux !

Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie 4 noms sur le bulletin de vote !

Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs en matière d'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre.

Le pendant du dispositif, c'est le redécoupage électoral. La majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par 2 du nombre de cantons, afin de pouvoir élire 2 conseillers sur le même canton, aux mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable. Et c'est sonner le glas de la représentation des territoires ruraux.

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