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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

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Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le candidat qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours. ». Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'o...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon...

I. A l’alinéa 2, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme », par les mots « Tout candidat » II. A l’alinéa 5, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme indiquent », par les mots : « Le candidat indique » III. A l’alinéa 5, après les mots « sur une déclaration », supprimer le mot « conjointe » IV. A l’alinéa 6, rem...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. - À la fin de l'article 1er de la loi n° 2010‑145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, les mots : « mars 2014 » sont remplacés par les mots : « juin 2014 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de ...

I – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les règles édictées par le projet de ...

Supprimer les alinéas 15 et 16. . Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 38 à 43. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer les alinéas 45 à 50. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.