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I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante des élus locaux. Il convient, dès lors, de fixer un seuil tel que les éle...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2000 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante très large des élus locaux. Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les deux membres du binôme de candidats doivent être âgés tous les deux de moins de 68 ans au moment du premier tour de scrutin. ». Exposé sommaire : En France, le désintérêt croissant d'une partie de l'électorat pour leurs représentants se traduit par une progression continue de l'abstention au...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la suppression du conseiller territorial, et donc à la loi qui l'instaure.

Substituer aux alinéas 19 à 25 les neuf alinéas suivants : « a) Au premier alinéa du 1°, après le mot : « propre » sont insérés les mots : « , de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, » et le mot : « délégués » est remplacé par les mots : « sièges de conseillers intercommunaux » ; « b)...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions relatives aux articles L. 44 à L. 45‑1 du code électoral sont applicables aux conseillers départementaux. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer aux conseillers départementaux les conditions d'inéligibilités relatives aux élections législatives.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent article permet à un candidat à des élections cantonales de se maintenir au second tour du scrutin s'il a obtenu un nombre de suffrages supérieur ou égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, réduisant ainsi le taux existant de 2,5 %. Réduire ce taux présente plusieurs...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Pendant la période comprise entre la cessation du mandat et le remplacement dans les conditions prévues au présent alinéa, lorsqu'il existe, le conseiller suppléant désigné en application de l'article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales remplace temporairement le délégué do...

L'article L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans, l'État peut autoriser la constitution d'une communauté d'agglomération, au sens de l'alinéa précédent, lorsque celle-ci forme un ensemble d'au moins 30 000 habitants et...

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Il est prévu à l’alinéa 37 de l’article 20 quater l’abrogation du dernier alinéa de l’article L.5211-41 du code général des collectivités territoriales. L’article L.5211-41 est relatif à la procédure de transformation d’un EPCI à fiscalité propre par passage d’une catégorie vers une autre. Le denier ...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Il est prévu à l’alinéa 35 de l’article 20 quater l’abrogation de l’article L. 5211‑20‑1 du CGCT. L’article L. 5211‑20‑1 prévoit la possibilité de modifier le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale soit par décision de l’orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.