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Les deux premiers alinéas de l'article L. 5332‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Le syndicat d'agglomération nouvelle est administré par un comité composé de conseillers intercommunaux dont l'effectif et la répartition sont déterminés par application des règles prévues pour les communautés de communes par...

I.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16bis, 17, 18, 18bis, 18ter, 19bis, 20 A, 20, 20bis, les 1° et 4° du I de l'article 20ter, ainsi que l'article 20quater, à l'exception des C, J, K, L, M, O et Q et l'article 25 bis sont applicables en Polynésie française. II.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16bis, 17, 18, 19bis, 20 A ainsi que le II de l'article ...

ARTICLE additionnel après l’article 20 quinquies I.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16 bis, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 19 bis, 20A, 20, 20 bis, les 1° et 4° de l’article 20 ter, ainsi que l’article 20 quater, à l’exception des C., J., K., L., M., O. et Q. et l’article 25 bis sont applicables en Polynésie fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 20 quinquies, insérer l’article suivant : La troisième phrase de l’article L.5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département, si celle-ci ne se confond pas avec le chef-lieu. » Exposé sommaire : Dans un texte précéde...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le présent article soulève la question des zones rurales, moins peuplées que les zones urbaines. Ne permettre un écart que de 20 % pour tous les cantons, comme c'est prévu dans le texte, entraînerait un déséquilibre entre les représentants de cantons situés...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 558‑8 du code électoral, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « cinq ». ». Exposé sommaire : La collectivité de Martinique telle qu'elle est inscrite dans la LOI n° 2011‑884 du 27 juillet 2011, ne prévoit pas au sein de son co...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La délimitation des cantons doit respecter autant que possible le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale. ». Exposé sommaire : Au regard de l'objectif de cohérence des territoires, il est important de tenir compte, autant que possible, du périmètre des EPCI dans l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des ci...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013 ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soit prise en compte la délimitation des cantons existante au 1er ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lu...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 1 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.