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À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'harmoniser les dispositions avec celles en vigueur pour les élections législatives. L'article L. 162 du Code électoral, relatif à l'élection des députés, dispose, en effet, que nul ne peut être candidat au deuxième t...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le pourcentage choisi de 12,5 % avait pour avantage de limiter le nombre de triangulaires et donc, dans le cadre d'un scrutin majoritaire donner à l'électeur une lisibilité de l'action publique et permettait une meilleure efficacité. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux et proposent donc la suppression de cet article qui adapte à ce nouveau système binominal le droit actuel relatif à la déclaration de candidature et au seuil d'accès au sec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la réduction de moitié du nombre de cantons dans chaque département, prévue par cet article. Le redécoupage des cantons ne tiendra pas compte des circonscriptions électorales. De telles mesures auront de lourdes conséquences pour les collectivités terri...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Afin de rendre clairs les choix effectués par les citoyens, il faut limiter le nombre de binômes présents au second tour. En portant le seuil permettant de se maintenir au second tour à 12,5 % du nombre d'inscrits on limite les risques de cacophonie électo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique Perben au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'harmoniser les dispositions avec celles en vigueur pour les élections législatives. L'article L 162 du Code électoral, relatif à l'élection des députés, dispose, en effet, que nul ne peut être candidat au deuxième to...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique Perben au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le seuil actuel pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour de l'élection. Ce seuil, identique à celui appliqué aux élections législatives, permet d'éviter une multiplication des triangulaires au secon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de maintenir l'actuel mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement a voté la suppression des «conseillers territoriaux» mis en place par la Loi du 16 décembre 2010. Considérant que le rapprochement entre Conseil Général et Conseil Régional tel que présenté par cette loi ne garantissait pas une réelle simplification, la nouvelle majorité issue des électio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de préserver le nombre actuel de cantons afin de permettre une représentation territoriale équilibrée notamment des zones rurales et de montagne qui pourraient se trouver sous représentées une fois le texte adopté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour respecter la règle selon laquelle la population d'un canton ne peut s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de plus ou moins 20 %, on va créer des cantons ruraux gigantesques. Diviser le nombre de cantons par deux aura pour conséquence une diminution conséquente du nombr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent article permet à un candidat à des élections cantonales de se maintenir au second tour du scrutin s'il a obtenu un nombre de suffrages supérieur ou égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, réduisant ainsi le taux existant de 2,5 %. Réduire...