Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'avoir pu reporter les municipales, ce qui aurait immanquablement été sanctionné par le Conseil Constitutionnel comme ayant un impact trop direct sur le collège électoral sénatorial, le gouvernement entend reporter les élections cantonales et régionales en mars 2015. Or, ce report ne répond à a...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages. Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles. Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle rep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 252 du même code, est inséré un article L. 252‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 252-1. – Dans les communes de moins de 500 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée à la mairie au minimum 5 jours avant le sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commissionad hoc nationale qui comprend : « - deux députés désignés par le Président de l'Assemblée Nationale sur p...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunaux » le mot : « communautaires ». II. – En conséquence, aux alinéas 3, 4 et 10 à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « intercommunale » le mot : « communautaire ». III. – En conséquence, aux alinéas 4, 9 et 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la seconde phrase de l'a...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification des modalités du scrutin cantonal actuel n'est pas nécessaire et ne répond en rien à une logique de favorisation démocratique.