Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification proposée du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, qui marque une rupture totale avec les modes de scrutin qui ont fondé notre République décentralisée. L'instauration de ce « binôme » (deux personnes élues sur u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison. D'autant que dans les communes visées, il s'agit bien souvent de bénévolat. Le chiffre minimum de sept élus est en outre assez peu réaliste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre les territoires ruraux dont la taille de la population peut s'éloigner de plus de 20 % de la taille moyenne du département.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, il s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est une pure fantaisie.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il prolonge l'amendement présenté à l'...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants et lorsque les statuts des structures intercommunales rattachées l'exigent, les délégués communautaires suppléants sont désignés dans les conditions prévues au I de l'article L. 273‑7 du présent code ». Exposé sommaire : Dans nombre d'intercommunal...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 25 % » Exposé sommaire : densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à renforcer la présence des conseillers «départementaux» dans les zones urbaines où le champs d'action ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en représentant chacun une des deux sections du canton ». Exposé sommaire : La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu'il faudrait réduire le nombre de conseillers départementaux, l'article 2 prévoit une augmentation de leur nombre par un effet mécanique de binôme au nom de la parité. Cet amendement de suppression a pour but de limiter le nombre de conseillers et par la même le coût de l'intercommunalité.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : 2ème Amendement de repli. Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un binôme élu au suffrage uninominal est une innovation juridiquement baroque, puisque le scrutin uninominal ne peut s'appliquer qu'à un scrutin ne concernant qu'un seul élu. Dès qu'il y a deux postes à pourvoir, on passe au mode de scrutin proportionnel. Il est donc nécessaire de suppri...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « abis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.