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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton. Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur ...

I. – Rédiger ainsi les trois dernières lignes du tableau de l'alinéa 2 : « De 500 à 1 499 habitants11 De 1 500 à 2 499 habitants15 De 2 500 à 3 499 habitants19  ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « treize » le mot : « onze ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « dix-sep...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

À l'alinéa 2, après le mot : « vice-présidents », insérer les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif total ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil départemental.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires...

Après l'alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres ...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois ». Exposé sommaire : Que le renouvellement partiel ne se fasse pas à quelques mois d'un renouvellement général est facilement compréhensible. En revanche, lorsque le siège devient vacant en début de mandat,...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le pourcentage de 20% de la population moyenne est insuffisant, notamment pour les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à re...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi d...

Substituer aux alinéas 18 à 20 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 273‑4. – I. – Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent parmi la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote. « La présentation de la liste des candidats au mandat de ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Le III de l'article L. 2123‑20 est ainsi rédigé : « III. – La part écrêtée du montant total des rémunérations et des indemnités de fonction visé à l'alinéa précédent ne peut faire l'objet d'un quelconque reversement, même indirect. Elle est reversée au budget des personnes publiques au sein desquelles le...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement qui donne une prime à la jeunesse vise à encourager les jeunes à s'engager en politique. Cet amendement vise aussi à témoigner notre confiance en la jeunesse de notre pays.

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : A l'heure où notre pays souffre d'une crise de la représentativité, avec des taux d'abstention records notamment lors des élections législatives (39,6 % d'abstention en 2007 contre 42,77 % en 2012 au premier tour), notamment chez les jeunes (selon un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conseiller intercommunal » les mots : « délégué de la commune ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.