Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 3 et à la première phrase des alinéas 4, 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Un seuil bas de maintien au second tour favorise le pluralisme démocratique dans le cas des élections à la proportionnelle puisqu'il permet à des petites formations d'accéder à la répartition des sièges au second tour. En revanche, s'agissant d'un scru...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle énonce la section cantonale que chacun d'entre eux représente au sein du binôme. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils dép...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination ayant pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. .

Substituer aux alinéas 25 et 26 l'alinéa suivant : « Art. L. 273‑7. – I. – En cas de démission d'un conseiller intercommunal ou pour toute autre cause mettant fin à son mandat, il est remplacé par un membre du conseil municipal désigné dans les conditions de l'article L. 2122‑7 du code général des collectivités territoriales. ». Exposé sommai...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2000 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante très large des élus locaux. Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que l...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées : « De moins de 500 habitants7 De 500 à 1 499 habitants11 De 1 500 à 2 499 habitants15 De 2 500 à 3 499 habitants19 « II. – L'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dont le démissionnaire est membre. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux élus d'un conseil municipal la liberté de choix pour aller siéger au sein d'un conseil intercommunal. Dans les plus petites commu...

Après l'alinéa 4, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – Deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer ...

À l'alinéa 3, après le mot : « salarié » insérer les mots : « de direction ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection intercommunale. Ainsi, « le mandat de conseiller intercommunal est incompatible avec l'exercice d'un emploi sa...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Compléter l'alinéa 12 par les mots et la phrase : « à l'exception des cantons dont la majorité des communes sont classées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. L'écart de population ne doit pas être inférieur au plus du tiers de la moyenne dé...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.500 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lu...

Substituer à l' alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de scrutin proposé pour l'élection des conseillers généraux n'a pas d'équivalent dans les systèmes électoraux contemporains. Il vise à obliger les conseils généraux à une parité absolue, alors que le second alinéa de l'article 1er de la Constitution, s'il permet au législateur de prendre des di...