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15/02/2013 — Amendement N° 647 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ginesta, M. Reiss, Mme Rohfritsch

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.

15/02/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 701 - Article 20 (Non soutenu)
M. Pélissard, Mme Genevard, M. Abad, M. Daubresse, M. Gérard, M. Decool, M. Saddier, M. Estrosi

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, si le maire renonce expressément à sa fonction lors de la première séance du conseil municipal, son remplaçant au conseil communautaire est désigné par le conseil municipal, parmi ses membres, dans les conditions prévues à l'article L. 2122‑7 du même code. ». Ex...

15/02/2013 — Amendement N° 145 au texte N° 701 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mathis, M. Delatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le binôme homme/femme qui ne fait que compliquer l'exercice des responsabilités du conseiller départemental et risque de porter préjudice à la lisibilité de l'élection.

15/02/2013 — Amendement N° 366 au texte N° 701 - Article 5 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

15/02/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 701 - Article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

15/02/2013 — Amendement N° 755 au texte N° 701 - Article 23 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, M. William Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, Mme Langlade, M. Launay, Mme Marcel, ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 dépar...

15/02/2013 — Amendement N° 233 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamblin

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n°1 annexé au code électoral. » Exposé sommaire : S'agissant du redécoupage cantonal, l'article 3 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...

15/02/2013 — Amendement N° 241 au texte N° 701 - Article 14 (Non soutenu)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

À la quatrième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : En cas d'égalité des voix entre deux listes pour les commissions permanentes, favoriser l'élection du candidat le plus jeune permettra d'encourager le renouvellement des élus. Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d'encourage...

15/02/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

15/02/2013 — Amendement N° 467 au texte N° 701 - Article 2 (Non soutenu)
M. Sermier

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats » les mots : « un membre titulaire et un membre remplaçant en application de l'article L. 221 ». Exposé sommaire : Si l'élection de deux titulaires sur un même canton peut paraître séduisante au titre de la nouveauté électorale, l...

15/02/2013 — Amendement N° 649 au texte N° 701 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune, M. Moudenc

À la fin de l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

15/02/2013 — Amendement N° 220 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Lurton

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ».   Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limit...

15/02/2013 — Amendement N° 289 au texte N° 701 - Article 9 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Salen, M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

15/02/2013 — Amendement N° 683 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Decool, M. de Mazières, Mme Poletti, M. Poisson, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, M. Apparu, M. Le...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « trois mois ». Exposé sommaire : L'article L3113‑2 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret ...

15/02/2013 — Amendement N° 575 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Suguenot

Après l'alinéa 4, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - Deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer u...

15/02/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 701 - Article 26 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Tetart, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, Mme Lacroute, M. Laz...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il vise à conserver le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. C'est aussi un amendement de cohérence avec le seuil existant actuellement pour les élections législatives.

15/02/2013 — Amendement N° 308 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ch...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 726 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. de Mazières

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique. Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Ré...

15/02/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.