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À la fin de cet article, substituer au nombre :  « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : «Art. L. 237‑1. – I. – Le...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection municipale. Ainsi, « le mandat de conseille...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 12 à 14 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se main...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l'abaissement du nombre de conseillers municipaux. En effet, cet article qui ne concerne que les communes de moins de 3500 habitants renforcera les disparités entre petites et grandes communes. Les communes de plus de 3500 habitants, qui ne seront pas touchées par l'artic...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : - de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candi...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer les alinéas 1 à 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel, qui permet l'alternance démocratique tout en évitant de trop grands à-coups qui bloquent durant des mois, la conduite des politiques publiques. En outre, ce mode de scrutin actuel est pleinement accepté par le plus grand nombre de n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à conserver le système électoral actuel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « abis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement et qui correspond à la...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de ...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.