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18/02/2013 — Amendement N° 266 au texte N° 701 - Article 24 (Non soutenu)
M. Solère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

18/02/2013 — Amendement N° 226 au texte N° 701 - Article 9 (Irrecevable)
M. Lamblin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/02/2013 — Amendement N° 745 au texte N° 701 - Article 18 (Non soutenu)
M. de Mazières

I. – À la fin de l' alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d...

18/02/2013 — Amendement N° 337 au texte N° 701 - Article 26 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Chrétien, Mme Pons

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec le souhait de maintenir le seuil d'accession au second tour des élections cantonales à 12,5 %.

18/02/2013 — Amendement N° 435 au texte N° 701 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le calendrier électoral. Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin. L'argument selon...

18/02/2013 — Amendement N° 904 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Nilor, M. Marie-Jeanne

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « II bis . – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux de Martinique élus en mars 2010 expire en mars 2014. ». Exposé sommaire : Si la mise en place de la collectivité de Martin...

18/02/2013 — Amendement N° 255 au texte N° 701 - Article 3 (Irrecevable)
M. Vannson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/02/2013 — Amendement N° 468 au texte N° 701 - Article 3 (Irrecevable)
M. Sermier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/02/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 701 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Le Callennec

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Jusqu'à cette date, le neuvième alinéa de l'article L. 210‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favo...

15/02/2013 — Amendement N° 421 rectifié au texte N° 701 - Avant l'article 21 (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Decool, M. Hetzel, M. Aubert, M. Scellier

Le dernier alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les résultats proclamés font notamment apparaître le nombre de voix recueillies par chacun des candidats au regard du nombre d'électeurs inscrits, ainsi que le pourcentage en résultant. ». Exposé sommaire : Élection après élection, la publicat...

18/02/2013 — Amendement N° 953 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

18/02/2013 — Amendement N° 723 au texte N° 701 - Article 19 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune, M. Vitel, M. Scellier

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n° 18.

18/02/2013 — Amendement N° 759 au texte N° 701 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2013, un rapport présentant des mesures inspirées de la parité homme-femme afin de favoriser, aux élections législatives ainsi que pour les élections au scrutin de liste, une juste représentation des élus issus du secteur privé et de la fonction publique, proportionnelle aux poids respec...

18/02/2013 — Amendement N° 794 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « d) Il est tenu compte autant que possible du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale dans la délimitation des cantons. ». Exposé sommaire : Alors que la carte générale des intercommunalités a été remodelée au prix de nombreuses concertations, il convient de prendre en ...

18/02/2013 — Amendement N° 165 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Mathis, M. Delatte

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé ci-avant, dans les cantons où la densité démographique est inférieure à vingt habitants par kilomètre carré ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques des cantons ruraux.

18/02/2013 — Amendement N° 221 au texte N° 701 - Article 18 (Non soutenu)
M. Lurton

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d...

15/02/2013 — Amendement N° 511 rectifié au texte N° 701 - Avant l'article 21 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Chrétien, M. Gérard, M. Ginesta, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Marc

Le code électoral est ainsi modifié : 1° –  Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » 2° – Après l'article L. 117-1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Tout électeur n'ayant pas exercé son droit de vote lors d'une électi...

18/02/2013 — Amendement N° 798 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gines...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les élections départementales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.

18/02/2013 — Amendement N° 232 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamblin

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...