Recherche d'amendements

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et vise à l'inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe de l'inclusion scolaire de tous les élèves dans le droit commun. Il fi...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013. Le diagnostic était pourtant largement partagé. L'expérience des parents et des professeurs et l'expertise des spécialistes montrent la nécessité de repenser les rythmes scolaires de la journée à...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Dans...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire. Cet ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des activités périscolaires fait l'objet d'une évaluation. Est envisagée à la suite d'un premier bilan la possibilité d'une participation des enseignants et des enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre. Cette participation donne lieu à une...

Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification par le Gouvernement et la commission des affaires culturelles de l'A...

Compléter la dernière phrase par les mots : « et met l'accent sur la nécessité d'en assurer la pérennité au-delà de la rentrée 2014‑2015 ». Exposé sommaire : Alors que le décret portant réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne, pour les Collectivités locales une augmentation de charges estimées par le Ministr...

Après le huitième alinéa de l'article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 131‑6, les mots : « et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement », sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 131‑8 et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même arti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L.213‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il recense les communes de plus de 10 000 habitants ou de plus de 500 enfants en âge d'être scolarisés dans un établissement du second degré qui ne sont pas dotées d'un collège public, gratuit et laïq...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :