Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

221 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1734 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à supprimer cette disposition qui revient à exclure, de facto, du service public, les cliniques privées, au sein desquelles le droit garantit aux médecins la libre fixation de leurs honoraires.

18/03/2015 — Amendement N° AS1105 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Le troisième alinéa de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : I. – À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ; II. – À la dernière phrase, après le mot : « garantir », sont insérés les mots : « un accès aux soins équitable sur l'ensemble du territoire et »...

18/03/2015 — Amendement N° AS1121 au texte N° 2302 - Article 37 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé. » ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine.

18/03/2015 — Amendement N° AS1109 au texte N° 2302 - Article 23 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les assurés bénéficient gratuitement d'un droit à l'information sur le système de santé. Cette information porte sur le coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par son régime d'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par leur organisme d'...

18/03/2015 — Amendement N° AS1355 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du défenseur des droits, cet amendement vise à affirmer le droit de l'enfant hospitalisé à bénéficier de la présence de ses parents durant sa prise en charge au sein de l'établissement de santé.

18/03/2015 — Amendement N° AS1093 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l'accompagnement des patients dans leurs démarches. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'appui des Agences Régionales de Santé aux professionnels ait notamment pou...

18/03/2015 — Amendement N° AS1108 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce service public se fixe pour objectif de fournir une cartographie des défibrillateurs externes automatisés recensés sur le territoire national, dans le but d'en rendre les données gratuitement accessibles à tous. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une cartographie des...

18/03/2015 — Amendement N° AS1111 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les lettres de liaison sont obligatoirement dématérialisées au 1er janvier 2020. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la dématérialisation des lettres de liaison d'ici au 1er janvier 2020.

18/03/2015 — Amendement N° AS1122 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Art. L. 1434‑4. – Le directeur général de l'agence régionale de santé détermine chaque année par arrêté les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé. ». Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1097 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les modalités permettant de dispenser l'assuré social qui a bénéficié des dispositions du 7° de payer directement aux professionnels de santé la part des honoraires prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire. Parmi ces modalités figure le principe d'un paiement unique du professionnel d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1096 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.

18/03/2015 — Amendement N° AS1365 au texte N° 2302 - Article 32 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, après le mot : « pratiquer » insérer les mots : « sur les personnes majeures ». Exposé sommaire : La politique vaccinale s'intègre dans la politique de lutte contre les maladies infectieuses. Certaines vaccinations sont obligatoires notamment pour les mineurs et dès leur naissance puisque la première dose de vaccination p...

18/03/2015 — Amendement N° AS1110 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d'hospitalisation, les établissements de santé s'assurent que les prescriptions et les informations nécessaires aient été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou...

18/03/2015 — Amendement N° AS1047 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d'hospitalisation, les établissements de santé s'assurent que les prescriptions et les informations nécessaires aient été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1118 au texte N° 2302 - Article 31 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Elles peuvent pratiquer, en vue de protéger l'enfant pendant la période post-natale, les vaccinations du conjoint, du partenaire lié par un pacte civile de solidarité ou de la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant, ainsi que des frères et sœurs vivant dans l'entourage de ce dernier. Les sages-femme...

18/03/2015 — Amendement N° AS1102 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

I. – Après l'article L. 1435‑4‑3 du code de santé publique, il est inséré un article L. 1435‑4‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1435‑4‑3‑1. – Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un centre de santé adhérant à l'accord national mentionné à l'article L. 162‑32 du code de la sécurité sociale et employant un médecin, un contrat de pra...

17/03/2015 — Amendement N° AS1082 au texte N° 2302 - Article 4 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool.

17/03/2015 — Amendement N° AS1084 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'article L. 3511‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑2. – Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans : « 1° Des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 ; «...

17/03/2015 — Amendement N° AS1089 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'offre de boissons en libre-service, à titre gratuit, est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la pratique du free-refill.

17/03/2015 — Amendement N° AS1351 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle fait alors l'objet d'une expérimentation, dont les modalités sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la mise en œuvre d'un système d'étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l'objet d'une expérimentation, permettant d'en mesurer l'impact et le...