Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
99 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° CL119 au texte N° 1380 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure, Mme Bat...
« L'alinéa 2 de l'article L.6323-2 du code du travail ainsi rédigé : « Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps ». Est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée sur la base d'un...
17/12/2013 — Amendement N° CL121 au texte N° 1380 - Après l'article 6 septies (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure, Mme Bat...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/12/2013 — Amendement N° CL113 au texte N° 1380 - Après l'article 2 E (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Bourguignon, Mme Marti...
Après le 2° de l' article L. 6313‑1 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : En parallèle des mesures relatives à l'égalit...
17/12/2013 — Amendement N° CL291 au texte N° 1380 - Article 5 ter (Adopté)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjad...
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 2323‑47 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, le rapport recoupe des données salariales en fonction de l'âge, du niveau de qualification et du sexe des salariés à postes équivalents, de façon à mesurer d'éventuels écarts dans le ...
17/12/2013 — Amendement N° CL298 au texte N° 1380 - Article 6 septies (Adopté)
Mme Orphé, Mme Hélène Geoffroy, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Biémouret, Mme Bouziane, l...
Rédiger ainsi cet article : « I. - Afin d'aider les familles modestes à recourir à l'offre d'accueil par les assistants maternels, le versement en tiers payant, directement à l'assistant maternel agréé, du complément de libre choix du mode de garde normalement versé au parent employeur est expérimenté. En cohérence avec les objectifs du plan ...
17/12/2013 — Amendement N° CL285 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Orphé, Mme Clergeau, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy...
I. – Afin de faciliter le retour à l'emploi des parents qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant, l'État peut autoriser l'expérimentation du versement aux parents de deux enfants du montant majoré de la prestation partagée d'accueil de l'enfant prévu au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531‑4 du code de la sécuri...
17/12/2013 — Amendement N° CL293 au texte N° 1380 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Le Houer...
Le titre de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé infantile ». Exposé sommaire : Le titre actuel de la deuxième partie du code de la santé publique est « Santé de la famille, de la mère et de l'enfant ». Outre son caractère désuet, il n'est pas ad...
16/12/2013 — Amendement N° AS34 au texte N° 1380 - Article 6 septies (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Biémouret, Mme Bouziane, les membres...
Rédiger ainsi cet article : « I. - Afin d'aider les familles modestes à recourir à l'offre d'accueil par les assistants maternels, le versement en tiers payant, directement à l'assistant maternel, de l'aide à la garde d'enfants normalement versée au parent employeur est expérimenté. En cohérence avec les objectifs du plan pluriannuel de lutte...
16/12/2013 — Amendement N° AS45 au texte N° 1380 - Article 6 ter (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gour...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements ...
16/12/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1380 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gour...
Titre Ierbis Dispositions visant à garantir le droit des femmes à disposer de leur corps Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un nouveau titre dans le projet de loi encadrant les dispositions visant à garantir le droit des femmes à disposer de leur corps et notamment le nouvel article 5quinquies ajouté au Sénat. Ce ti...
16/12/2013 — Amendement N° CL126 au texte N° 1380 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Martine Faure, Mme Battistel
L'article L 2221-10 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A la fin du premier alinéa, insérer la phrase suivante : «Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. » Exposé som...
16/12/2013 — Amendement N° CL131 au texte N° 1380 - Après l'article 23 bis (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Martine Faure, Mme Battistel
Après le 3ème alinéa de l'article L114-16 du code la mutualité, Insérer l'alinéa suivant: « Le conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération, respecte la parité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre d'application des dispositions relative à la parité dans les instances d...
16/12/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1380 - Article 2 E (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Olivier, ...
I. A l'alinéa 3, à la troisième phrase, après les mots « la promotion professionnelle, », insérer les mots : « , le déroulement des carrières ». II. A l'alinéa 4, à la deuxième phrase, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et de déroulement de carrière ». III. A l'alinéa 5, après le mot « rémunération », insérer les mots : « et ...
16/12/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1380 - Après l'article 15 quater (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Pochon, Mme Olivier, Mme Coutelle, M....
Chapitre Ibis Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un chapitre au sein du titre III violences, au sujet des mariages forcés.
16/12/2013 — Amendement N° CL105 au texte N° 1380 - Article 14 quater (Tombe)
Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Romagnan, Mme Untermaier
A la fin de l'article, insérer l'alinéa suivant : « Elle est renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale,sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. » Exposé sommaire : Cet amendement aligne les conditions de renouvellement de la carte temporaire « vie privée et familiale » délivrée ...
16/12/2013 — Amendement N° CL114 au texte N° 1380 - Après l'article 2 E (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure, Mme Bat...
Au premier alinéa de l'article L.3121‑2 du code du travail, après le mot: « pauses », sont insérés les mots : « et aux déplacements entre deux lieux de travail sur une même journée,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le calcul de la durée légale du travail, les déplacements entre différents lieux de travail sur une même j...
16/12/2013 — Amendement N° CL104 au texte N° 1380 - Article 14 quater (Tombe)
Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Romagnan, Mme Untermaier
A l'alinéa 2, après les mots : « à l'étranger victimes de violences », insérer les mots : « mentionnées aux articles 222-7 à 222-15 du code pénal, ou d'agressions sexuelles mentionnées aux articles 222-22 à 222-33 du même code» Exposé sommaire : Cet amendement précise les situations dans lesquelles des victimes étrangères doivent se voir gar...
16/12/2013 — Amendement N° CL128 au texte N° 1380 - Article 22 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Martine Faure, Mme Battistel
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À compter du deuxième renouvellement des chambres départementales et des chambres régionales qui suit la promulgation de la loi n° ... du ... pour l'égalité entre les femmes et les hommes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, les listes de candidats p...
16/12/2013 — Amendement N° CL127 au texte N° 1380 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Battistel, Mme Martine Faure
I. - L'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est ainsi modifié: 1° Au premier et troisième alin...
16/12/2013 — Amendement N° CL122 au texte N° 1380 - Après l'article 12 bis A (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure, Mme Battistel
Le premier alinéa de l'article L. 1153‑5 du code du travail est complété par les mots : « , d'y mettre un terme et de les sanctionner ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel dont peuvent être victimes les femmes dans leur milieu professionnel en précisant le rôle de l'employe...
