Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 3)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « telles que » les mots : « qui remplissent les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « avoir conclu » le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « permettant le développement ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « devant » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis (nouveau) À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑7 du code de l'urbanisme, les mots : « de la nature, des paysages et des sites » sont remplacés par les mots : « de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1 du code r...

Après le mot : « Parlement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Cette évaluation établit les conditions d'une prise en charge mutualisée de la protection sociale de ces travailleurs pluriactifs ou saisonniers en vue de sa mise en place effective. » Exposé sommaire : Cet amendement renforce le contenu de l'évaluation de la gestion de la...

Les conseils régionaux peuvent prévoir un poste de vice-président ou de conseiller en charge des questions relatives à la montagne. Exposé sommaire : Cet amendement cherche à appréhender le risque de dissolution des territoires de montagne dans les grands ensembles territoriaux que constituent les nouvelles régions. Pour équilibrer le risque ...

À l'alinéa 56, après le mot : « capacité » insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le plan local d'urbanisme doit mentionner la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques locales qu'il prévoit, mais non leur capacité exacte, UTN par UTN.

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « selon le cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À l'alinéa 24, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot :  « comité », insérer les mots : « de massif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « le territoire qu'il couvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nationale, » insérer les mots « dans une démarche d'autodéveloppement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d'autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l'origine, dans la loi montagne de 1985.

I. − À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « un » le mot : « le ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° Sont ajoutés les mots :« ainsi que, le cas échéant, d'un membre du comité de massif conc...

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « ainsi pris à bail » les mots : « pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 444-10 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « III (nouveau). – Après l'article 16 de la même loi, il est inséré un article 16ter ainsi rédigé : « Art. 16 ter. – En application du 10° de l'article L. 36‑7 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ef...

Après le mot : « montagnarde » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contenu normatif de cet article, pour que les déclinaisons ...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.