Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 11)

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « engagé » insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2017, ». II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « tourisme », supprimer les mots : « avant le 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − Au début de la dernière phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « Celles » les mots : « Les unités ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de la dernière phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « L'autorisation prévue » les mots : « Les autorisations prévues ». II. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « porte sur la réalisation » les mots : « prennent en compte les besoins ». III. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 28, substituer ...

À l'alinéa 66, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code du tourisme est ainsi modifié : I. – L'article L. 342‑27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces associations peuvent se regrouper au sein d'une association nationale dédiée à la coordination des sites nordiques. » II. − Au début de l'article L. 342‑28, les mots : « Cette association » sont remplacés par les mots : « L'associ...

Chapitre III Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics Article ... La section 3 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 133-4-9 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑4‑9. – Les organismes de sécurité sociale peuvent exiger des intéressé...

I. − À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en station de tourisme ». II. − En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À l'alinéa 20, substituer aux mots : « lorsqu'elle » les mots : « lorsque cette unité ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À l'alinéa 32, substituer au mot : « dans » le mot : « pour ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « tel que défini au » les mots : « au sens du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « entrepris » les mots : « , respectivement, installés ou entreprises ». II. − En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au mot « engagés » les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 19° bis (nouveau) Au 1° de l'article L. 153‑25, la référence : «L. 122‑24 » est remplacée par la référence : « L. 122‑26 » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence législative.

Substituer aux alinéas 57 et 58 l'alinéa suivant : « 19° Le 2° de l'article L. 153‑16 est complété par les mots : « ou lorsque le projet de plan local d'urbanisme prévoit la réalisation d'une ou de plusieurs unités touristiques nouvelles locales dans les conditions prévues au II de l'article L. 151‑7 du code de l'urbanisme ; » » Exposé sommai...

I. − À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 précitée » la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et juridique : la loi n°2015...

I. − Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « Celles, le cas échéant » les mots : « Le cas échéant, celles ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « répond » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des conseils régionaux concernés », les mots : « des régions concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.