Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

384 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS649 au texte N° 2302 - Article 28 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aille...

18/03/2015 — Amendement N° AS506 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Accoyer

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives des professionnels de santé et les ordres professionnels sont associés à la conclusion de ces contrats. ». Exposé sommaire : Les coordinations des parcours de santé dans les territoires ne doivent pas être régies par des dispositifs exclusivement étatiques. Le...

18/03/2015 — Amendement N° AS1130 au texte N° 2302 - Article 56 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 56 prévoit de donner l'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance, comme le permet l'article 38 de la Constitution de 1958, sur de nombreux sujets. Cet amendement vise à contester le recours à l'ordonnance. Sous couvert que ce sont des mesures de simplification et d'harmonisat...

18/03/2015 — Amendement N° AS589 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
M. Accoyer

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Toutefois, un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à l'état de santé, à l'autonomie ou à la situation sociale d'une même personne prise en charge afin d'assurer la continuité, la coordination des soins ou son suivi médico-social et social dans l...

18/03/2015 — Amendement N° AS1317 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Accoyer, Mme Dion

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2015, un rapport sur l'activité des médecins en montagne et l'introduction d'un forfait de soins en montagne pour les médecins des stations de montagne. Exposé sommaire : Cet amendement aborde la question de l'activité des médecins des stations de montagne. Aujourd'hui, ces professionne...

18/03/2015 — Amendement N° AS668 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 du projet de loi relatif à la santé insère au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d'administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu des établissements...

18/03/2015 — Amendement N° AS650 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Accoyer

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots :« peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéci...

18/03/2015 — Amendement N° AS447 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne déjà...

18/03/2015 — Amendement N° AS661 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Accoyer

I. – Le Gouvernement est habilité à créer un diplôme d'assistant médico-technique en dermatologie. II. – Les conditions d'admission au diplôme et de déroulement de la formation seront définies après consultation des professionnels concernés. III. – Les conditions d'exercice de cette profession seront définies par arrêté. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS593 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
M. Accoyer

À l'alinéa 16 substituer aux mots : « soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, » les mots : « prise en charge est composée d'une part, des professionnels de santé, membres de l'équipe de soins, qui réalise les actes de prévention, d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1594 au texte N° 2302 - Article 24 (Non soutenu)
M. Accoyer

À l'alinéa 9, après le mot : « ou » insérer les mots : « , avec son accord, ». Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir les mêmes modalités d'information du patient et de remise de la lettre de liaison au moment de son admission ...

18/03/2015 — Amendement N° AS608 au texte N° 2302 - Article 48 (Non soutenu)
M. Accoyer

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant, avec voix consultative. ». Exposé sommaire : Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particuliè...

18/03/2015 — Amendement N° AS604 au texte N° 2302 - Article 30 (Tombe)
M. Accoyer

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le c° ne peut être maintenu en l'état sans que l'on sache à quoi correspond le membre de phrase « de façon autonome ».

18/03/2015 — Amendement N° AS934 au texte N° 2302 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Accoyer

Le deuxième alinéa de l'article L. 161‑38 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Haute Autorité de santé s'assure que le logiciel intègre les dispositions nécessaires à l'information des professionnels de santé pour assurer la conciliation thérapeutique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporte...

18/03/2015 — Amendement N° AS605 au texte N° 2302 - Article 33 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le tabac est un enjeu majeur de santé publique. La prise en charge des personnes manifestant leur souhait d'arrêter le tabac n'est pas chose aisée et nécessite un vrai accompagnement que le médecin tabacologue va effectuer avec son patient. Pour cela, il a, la plupart du temps suivi u...

18/03/2015 — Amendement N° AS598 au texte N° 2302 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Accoyer

Au 1eralinéa de l'article L. 4041‑1 du code de la santé publique, après le mot : « physiques », sont insérés les mots : « ou des personnes morales, » . Exposé sommaire : L'absence de mention des personnes morales pose problème, en particulier pour les milliers de médecins qui ont fait le choix d'exercer en SCP ou en SEL, en particulier en S...

18/03/2015 — Amendement N° AS845 au texte N° 2302 - Article 30 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 30 vise à développer la pratique avancée pour les professions paramédicales, créant par la même occasion le métier d'infirmier clinicien. Ce dispositif prévoit le transfert, aux infirmières, de compétences qui appartiennent aux médecins. Ainsi, elles pourront établir un diagnostic, prescrire...

18/03/2015 — Amendement N° AS646 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Accoyer

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...

18/03/2015 — Amendement N° AS1584 au texte N° 2302 - Article 41 (Non soutenu)
M. Accoyer

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et adoptées par les commissions conventionnelles régionales. ». Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'ob...