Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

390 amendements trouvés


25/06/2014 — Amendement N° CE990 au texte N° 1892 - Article 26 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « dont l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cette mention a été supprimée en première lecture du projet de loi au Sénat. Cette suppression ne se justifie pas à plusieurs titres. Tout d'abord, l'agriculture biologique est la forme d'agriculture la plus performante ...

25/06/2014 — Amendement N° CE988 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 3, après le mot : « notamment » insérer les mots : « par l'agro-écologique ». Exposé sommaire : Le développement de l'agro-écologie est un élément central de ce projet de loi, aussi il apparaît indispensable que parmi les missions de l'enseignement agricole figure l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences ...

25/06/2014 — Amendement N° CE995 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

À l'alinéa 5, après le mot : « appliquée », insérer le mot : « , participative ». Exposé sommaire : La recherche en agriculture comporte une forte composante de recherche appliquée. C'est pourquoi dans ce domaine plus encore que dans les autres, les acteurs de terrain doivent être associés dès la conception des programmes de recherche. C'...

25/06/2014 — Amendement N° CE998 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après l'alinéa 52, insérer les quatre alinéas suivants : « 13°bis L'article L. 134‑14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « responsables des infrastructures » sont remplacés par les mots : « propriétaires des terrains ou du bâti ». « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-accomplissement de leurs obligations par les propr...

25/06/2014 — Amendement N° CE1003 au texte N° 1892 - Article 33 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Bonneton

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVter. Le fait de commettre les infractions mentionnées au présent article en bande organisée au sens de l'article 132‑71 du code pénal est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Les dispositions prévues au titre XXV du code de procédure pénale s'appliquent. » Exposé sommair...

25/06/2014 — Amendement N° CE994 au texte N° 1892 - Article 26 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « pédagogique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « , mais aussi de développement, d'innovation et d'expérimentation ayant pour support une ou plusieurs activités de production, de transformation et ou de service. Des rapprochements avec les instituts de recherche et avec les établissements de l'enseignement supérieur son...

25/06/2014 — Amendement N° CE996 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Molac, Mme Massonneau

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne pou...

25/06/2014 — Amendement N° CE991 au texte N° 1892 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 5, après le mot : « communs » insérer les mots : « au niveau régional ». Exposé sommaire : Le développement de l'agro-écologie est un élément central de ce projet de loi, aussi il apparaît indispensable que parmi les missions de l'enseignement agricole figure l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences en da...

25/06/2014 — Amendement N° CE997 au texte N° 1892 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « 50 % du total des membres siégeant au conseil d'administration. Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France doit être une instance réellem...

25/06/2014 — Amendement N° CE1013 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

A l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « jusqu'en 2017 ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble du secteur privé, la mise en place de nouvelles règles de représentativité s'accompagne de mesures transitoires jusqu'en 2017 qui permettent aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau interprofessionnel au sens...

25/06/2014 — Amendement N° CE1006 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « titulaires aux commissions paritaires des établissements », les mots : « représentants du personnel ». Exposé sommaire : La référence aux « commissions paritaires des établissements » n'est pas appropriée dans la mesure où le statut du personnel peut évoluer indépendamment de la loi et modifier la natu...

25/06/2014 — Amendement N° CE1009 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Bonneton, Mme Massonneau, Mme Allain

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de validité des accords signés par des organisations représentatives sont déterminées par l'article L. 2232‑12 du code du travail. Ces accords s'appliquent à tout le personnel de l'établissement ». » Exposé sommaire : Le Statut du personnel des Chambres d'agriculture prévoit des p...

25/06/2014 — Amendement N° CE1012 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ne peut entraîner aucune discrimination en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de format...

25/06/2014 — Amendement N° CE1007 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ». Exposé sommaire : Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d'agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales ...

24/06/2014 — Amendement N° CE854 au texte N° 1892 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau

Après alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l'article L. 311‑4, les installations collectives de méthaniseurs seront encouragées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de flécher les soutiens publics vers les méthaniseurs collectifs. Préférer le caractère collectif des métha...

24/06/2014 — Amendement N° CE856 au texte N° 1892 - Article 12 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau

A l'alinéa 5, après le mot : « forestière, », insérer les mots : « des chambres d'agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ». Exposé sommaire : Il convient de faire une place dans les CDPENAF à la diversité des agricultures. Cet amendement propose d'y intégrer les ONVAR : organismes nationaux à vocation agrico...

24/06/2014 — Amendement N° CE945 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions prévues notamment aux articles L. 141‑1 et L. 142‑1, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à assurer la diffusion publique des informations qu'elles détiennent sur le prix, la surface la n...

24/06/2014 — Amendement N° CE938 au texte N° 1892 - Article 12 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Rédiger ainsi l'article 12 ter : « Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions : 1° Visant à limiter l'impact, sur la consommation des surfaces à usage ou à vocation agricole, des mesures fixées par la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution mentionnée à l'article L. 122‑1 du ...

24/06/2014 — Amendement N° CE962 au texte N° 1892 - Article 17 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « , et plus largement des acteurs d'un territoire ou d'un bassin de vie inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional », les mots : « et d'autres acteurs du territoire ». Exposé sommaire : Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteu...

24/06/2014 — Amendement N° CE984 au texte N° 1892 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après les mots : « à ces obligations », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Si la réduction des produits phytopharmaceutiques est une priorité et la mise en place d'un plan d'action de réduction des phytosanitaires est louable, il faut rester vigilent à sa mise en œuvre. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un v...