Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER638 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi l'alinéa 8 : « II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition votée en première lecture à l'Assemblée nati...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER681 au texte N° 2611 - Article 3 AA (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la moitié », les mots : « les deux-tiers ». Exposé sommaire : Les objectifs quantifiés et le rythme de 500 000 rénovations thermiques par an à compter de 2017 ont été fixés lors de la première lecture du texte dans l'article 3 AA, afin de résorber le stock de passoires thermiques. L'article a intégré l...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER683 au texte N° 2611 - Article 8 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Depuis 2010, la loi prévoit « qu'une part » des obligations d'économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, selon la Fondation Abbé Pierre, seuls 3 % des certificats d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER613 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Il convient d'intégrer les matières premières renouvelables dans la mesure du découplage entre la croissance et la consommation de matière première. En effet, le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER705 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouv...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER612 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « seront encouragées grâce à », les mots : « font l'objet d' ». Exposé sommaire : Sur la forme, la législation ne peut être rédigée au futur. Sur le fond, si les combustibles solides de récupération (CSR) sont une réalité qu'il convient d'encadrer réglementairement afin d'assurer la...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER647 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « bbis (nouveau) )À l'achat de produits destinés à l'isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation, qu'ils soient effectués par des particuliers ou des associations. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à attein...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER740 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « en 2020 et 60 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés non dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 60 % en 2025 des déchets d'activités économiques non dangereux non inerte. » Exposé sommaire : Pour que les eff...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER743 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la dernière phrase de l'alinéa 15, après les mots : « des combustibles classiques », insérer les mots : « autres que fossiles ». Exposé sommaire : Les installations prévues pour incinérer les combustibles classiques de récupération ne doivent pas être en capacité de fonctionner avec des énergies fossiles.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER616 au texte N° 2611 - Article 21 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir ainsi cet article. « Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est complété par des f et g ainsi rédigés : « f) Fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique ; « g) Fixe des objectifs de performance en matièr...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER744 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER773 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue à l'article 49 du présent texte, doit être publiée au plus tard le 31 décembre 2015. La justification d'un appel d'offre sur l'effacement dans cet intervalle, entre l'adoption définitive de la loi et la fin de cette année n'est pas évidente. Il est d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER754 au texte N° 2611 - Article 38 bis BB (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 2, supprimer les deux dernières phrases. Exposé sommaire : Le nouvel article 38 bis BB prévoit de mettre à la charge du porteur de projet éolien un devoir d'information sur « les avantages et les inconvénients » de l'éolien. Pourtant, les promesses de bail signées dans le cadre du développement d'un projet éolien sont soumises aux ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER769 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE, réaffirmé à l'article 8 de ce projet de loi, a ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER766 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « peut retirer » le mot : « retire » Exposé sommaire : L'article 42 ter, introduit au Sénat, prévoit des dispositifs spécifiques pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité. La contrepartie du bénéfice de ces mesures est l'engagement desdites entreprises d'adopter un plan d'efficacité é...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER749 au texte N° 2611 - Article 37 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - En application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent définies dans la nomenclature des installations classées au titre de l'article L...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER832 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou lorsque leur développement est insuffisant au vu des besoins mis en évidence dans le bilan prévisionnel pluriannuel mentionné à l'article L. 141‑8 ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER770 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après le mot : « assuré », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « par l'opérateur d'effacement ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le consommateur final, notamment dans le cas des effacements diffus, ne perçoit aucune recette ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER750 au texte N° 2611 - Article 37 bis (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d'au ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER678 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - L'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, comp...
