Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

426 amendements trouvés


09/12/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

09/12/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 1592 - Article 73 bis (Retiré)
M. Eckert

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « . La population prise en compte est celle définie à l’article L. 3334‑2 du même code ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision vise à clarifier le fait que la population prise en compte est bien la population DGF, telle que définie à l’article L. 3334‑2 du code général des colle...

09/12/2013 — Amendement N° 290 au texte N° 1592 - Article 28 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 10, substituer au mot : « compétence » le mot : « compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/12/2013 — Amendement N° 241 au texte N° 1592 - Article 18 ter (Retiré)
M. Eckert

Au deuxième alinéa, remplacer la deuxième occurrence du mot : "de" par le mot:"en". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/12/2013 — Amendement N° 163 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 19 modifie un article du code rural et de la pêche maritime qui n'est plus en vigueur. Cet alinéa doit donc être supprimé.

09/12/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1592 - Article 34 (Retiré)
M. Eckert

Rédiger ainsi le dernier alinéa : "IV. L’État et le réseau des chambres de commerce et d'industrie définissent, au cours de l'année 2014, la trajectoire triennale pour la période 2015-2017 des ressources fiscales prévues par l'article 1600 du code général des impôts." Exposé sommaire : Amendement de précision limitant l'établissement d'une t...

09/12/2013 — Amendement N° CF189 au texte N° 1592 - Article 66 bis (Retiré)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

09/12/2013 — Amendement N° CF188 au texte N° 1592 - Article 18 ter (Retiré)
M. Eckert

I.- Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : ", qui n'ont pas fait l'objet de l'exonération prévue par le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2014." II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

14/11/2013 — Sous-Amendement N° 852C à l'amendement N° 509C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa inapplicable en l'état.

14/11/2013 — Sous-Amendement N° 849C à l'amendement N° 509C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour le reste de sa composition, de façon paritaire » les mots : « à parts égales ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

13/11/2013 — Amendement N° 832C au texte N° 1395 - Article 57 (Adopté)
M. Eckert

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 831C au texte N° 1395 - Article 57 (Adopté)
M. Eckert

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « c) Au début du quatrième alinéa du 1, les mots : « Les montants mentionnés au premier alinéa, à l'exception des montants de 250 000 €, 100 000 € et 10 000 €, ceux résultant de délibérations et ceux mentionnés aux a et b du 2 » sont remplacés par les mots : « Les limites de base minimum mentionnées au tableau du de...

13/11/2013 — Amendement N° 830C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « comme il est dit » le mot : « conformément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 829C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « III. – 1° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation est complétée par un article L. 313‑2‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer à la référence : « Art. L. 313‑2‑1 » la référence : « Art. L. 313‑2‑2 ». Exp...

13/11/2013 — Amendement N° 828C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et établissements » les mots : « territoriales et les établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 827C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « mentionnés au premier alinéa et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 826C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « produits » les mots : « emprunts et instruments ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 825C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux établissements mentionnés à l'alinéa précédent » les mots : « territoriales et aux établissements publics mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 824C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Le » le mot : « Ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° 823C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « départements et collectivités d'outre mer » les mots : « collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.