Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

221 amendements trouvés


15/10/2013 — Amendement N° AS140 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Paul

I. - L'article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les personnes physiques bénéficiaires du crédit d'impôt visé à l'article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compen...

15/10/2013 — Amendement N° AS312 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

A la fin de la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « à l'expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS332 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « lorsque », les mots : « sous réserve que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS330 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

15/10/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'article 37 prévoit l'expérimentation pour une durée de quatre ans de la délivrance à l'unité elle, d'ores et déjà pratiquée dans certains établissements de santé et pour les médicaments stupéfiants, pour certains antibiotiques, ce qui permettra à la fois ...

15/10/2013 — Amendement N° AS316 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS339 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « afin d' », les mots : « destinés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS309 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

I. - A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS318 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « la régissant », les mots : « conclue en application du premier alinéa du présent B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS337 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

I. - A l'alinéa 10, après les mots : « concernée est », substituer au signe : « , », le mot : « minoré » ; II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « , minoré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS321 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « participant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS310 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « organismes », insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS298 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 20 : « III. - Lorsqu'en application du II, le collège des financeurs rend un avis favorable au maintien et, le cas échéant, à la prise en charge financière d'un protocole de coopération, la Haute Autorité de santé peut étendre ce protocole à tout le territoire national. » Exposé sommaire : Amendem...

15/10/2013 — Amendement N° AS275 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Paul

I. - L'article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2004‑605 du 24 juin 2004. » II. - La...

15/10/2013 — Amendement N° AS304 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. ». Exposé sommaire : Amendement de...

15/10/2013 — Amendement N° AS133 au texte N° 1412 - Article 43 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 162‑1‑1 », la référence : « L. 162‑1‑11 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

15/10/2013 — Amendement N° AS131 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « , d'information de l'assuré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir dans le décret encadrant la future expérimentation de délivrance à l'unité des médicaments des dispositions portant spécifiquement sur l'information transmise au patie...

15/10/2013 — Amendement N° AS319 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS296 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 16, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS359 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « avant le 31 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.