Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

275 amendements trouvés


15/10/2013 — Amendement N° AS291 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « régional », le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle.

15/10/2013 — Amendement N° AS323 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 13, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS303 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

I. - Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres char...

15/10/2013 — Amendement N° AS333 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qu'ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS349 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 14, substituer à la référence : « L. 175‑3 », la référence : « L. 175‑2 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

15/10/2013 — Amendement N° AS354 au texte N° 1412 - Article 45 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 16, après les mots: « régimes obligatoires », insérer les mots: « , y compris les prestations liées à la prévention,  » Exposé sommaire : L'article 45 fait évoluer les règles relatives aux contrats responsables qui ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux en modifiant le panier de soins actuel afin d'assurer un niveau ...

15/10/2013 — Amendement N° AS338 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS130 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 juillet 2017 », la date : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Il est proposé par coordination que le Gouvernement remette avant le 31 septembre 2016 un rapport présentant l'évaluation de l'expérimentation de la délivrance à l'unité en termes de santé publique et d'impact sur les comptes de l'a...

15/10/2013 — Amendement N° AS334 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones da...

15/10/2013 — Amendement N° AS311 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « cette expérimentation », les mots : « ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS294 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

I. - A l'alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4011‑2 ainsi que ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision et de simplification. Dans le nouveau schéma d'autorisation des protocoles de coopération, le c...

15/10/2013 — Amendement N° AS326 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 19 : « L'expérimentation prévue au présent article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS329 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Paul

I. - L'article L. 162‑32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions prévoient la transposition aux différents professionnels exerçant dans des centres de santé des éléments de rémunération spécifiques attachés à certains actes de soins prévues par les c...

15/10/2013 — Amendement N° AS342 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement visant à réparer un oubli.

15/10/2013 — Amendement N° AS328 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 20, substituer au mot : « article », la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/10/2013 — Amendement N° AS305 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Les pharmaciens d'officine peuvent jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier en milieu rural, c'est pourquoi leur participation à l'expérimentation prévue au présent article est intéressante. Les dispos...

15/10/2013 — Amendement N° AS327 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul

A la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « 31 décembre 2019 », les mots : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en oeuvre d'expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans. Le Parlement doit pouvoir disposer d'un premier bilan de ces expérimentations avant la fin de la ...

15/10/2013 — Amendement N° AS345 au texte N° 1412 - Article 35 (Adopté)
M. Paul

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 », les mots : « à l'article L. 1435‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/10/2013 — Amendement N° AS301 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 9°  Rendre les avis mentionnés, respectivement, au dernier alinéa de l'article L. 4011‑2 du code de la santé publique et au deuxième alinéa du I de l'article L. 4011‑2‑3 du même code. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.