Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

155 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

À l'alinéa 14, après le mot : « personnel » insérer les mots : « ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correcteme...

18/05/2015 — Amendement N° AS425 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et que le titulaire du mandat dispose d'heures de délégation sur l'année sur l'année représentant au moins 30 % de la durée de travail fixée dans son contrat de travail ou, a défaut, de la durée applicable dans l'établissement ». Exposé sommaire : Peu de femmes occupent des responsabilités syndicales, en ...

18/05/2015 — Amendement N° AS402 au texte N° 2739 - Article 4 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces salariés bénéficient d'une évolution de carrière sur cette même base de calcul. ». Exposé sommaire : Le rattrapage de l'évolution de la rémunération ne peut être le seul critère et le salarié doit pouvoir retrouver une évolution de carrière semblable à ses collègues.

18/05/2015 — Amendement N° AS395 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « La mise en place des comités d'œuvres sociales peut être incluse dans le règlement intérieur. ». Exposé sommaire : La formulation choisie ouvre la possibilité au CPR de mettre en place des comités d'œuvres sociales en s'appuyant sur les exemples des CPRIA.

18/05/2015 — Amendement N° AS421 au texte N° 2739 - Article 8 (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après le mot : « consultative, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « à toutes les réunions visées à l'article L. 2323‑6 du code du travail, ainsi qu'aux réunions ponctuelles de consultation sur des projets, le cas échéant. ». Exposé sommaire : Actuellement, les délégués du personnel, comme les membres du comité d'entreprise suppléants ...

18/05/2015 — Amendement N° AS415 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Le premier alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Mal...

18/05/2015 — Amendement N° AS426 au texte N° 2739 - Article 4 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, ». Exposé sommaire : Les femmes sont peu représentées dans les parcours syndicaux. Afin de les inciter...

18/05/2015 — Amendement N° AS404 au texte N° 2739 - Article 6 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les heures de délégation sont trimestrialisées. ». Exposé sommaire : Les heures de délégations peuvent être prises sur la durée d'un trimestre et soldées à la fin de cette période pour permettre une plus grande souplesse dans leur utilisation.

18/05/2015 — Amendement N° AS386 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la législation existante concernant les entreprises de moins de 300 salariés. Il s'agit de favoriser le dialogue social en évitant que l'employeur puisse imposer aux salariés, après leur simple consultation, une délégation unique du personnel (DUP). Le droit actu...

18/05/2015 — Amendement N° AS385 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : La mise en place des commissions paritaires régionales constitue une avancée dans la protection des salariés des petites entreprises qui sont jusqu'à présent vulnérables. Ces commissions sont une première étape pour rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés et permettre des négociations da...

18/05/2015 — Amendement N° AS416 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Le premier alinéa de l'article 225‑79‑2 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises est un signal positif en matière de démocratie sociale. Malheu...

18/05/2015 — Amendement N° AS408 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « les fonctions dévolues au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du comité » les mots : « ses fonctions conjointement avec les deux co-secrétaires des collèges « comité d'entreprise » et « comité ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser l'organisation de l'instance unique...

18/05/2015 — Amendement N° AS387 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l'employeur sans accord des salariés. Cet amendement permet donc la fusion de 3 instances, mais uniquement jusqu'à 200 salariés. Faire passer ce se...

18/05/2015 — Amendement N° AS393 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et de leurs moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains et matériels, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.

18/05/2015 — Amendement N° AS388 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Son affichage est obligatoire dans les entreprises concernées ainsi que les coordonnées pour la contacter. ». Exposé sommaire : Afin de donner une réalité effective aux CPR pour les salariés, ces derniers doivent pouvoir contacter un de leurs représentants.

18/05/2015 — Amendement N° AS398 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Des commissions peuvent être mises en place afin de représenter la particularité de certaines entreprises, notamment celles définies à l'article L. 3332‑17‑1, dans des conditions définies par le règlement intérieur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner de la souplesse dans les ...

18/05/2015 — Amendement N° AS403 au texte N° 2739 - Article 5 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans un délai maximal de trois jours après le dépôt des listes, un salarié de l'entreprise ou un syndicat peut déposer un recours devant l'autorité administrative s'il constate qu'une liste ne respecte pas les critères d'équilibre de représentation des femmes et des hommes. ». Exposé sommaire : ...

18/05/2015 — Amendement N° AS400 au texte N° 2739 - Article 2 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut, à sa demande, se faire » les mots : « se fait ». Exposé sommaire : De nombreux syndicats ont signifié leurs craintes d'un manque d'objectivité et de la nécessité de systématiser la présence d'un tiers.

18/05/2015 — Amendement N° AS396 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la possibilité d'avoir 2 expertises distinctes dans le cadre de la délégation unique. En effet, même s'il s'agit d'une même question relevant à la fois des attributions du CE et du CHSCT, ces attributions sont trop différentes et les points à expertiser so...

18/05/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2739 - Article 16 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat