Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS79 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « renouvellement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « du comité en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS460 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes mentionnées à l'article L. 2323‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre obligatoire la mise à disposition du comité d'entreprise des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes, au même titre que l...

19/05/2015 — Amendement N° AS82 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « dans quelles conditions », les mots : « les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 38. Exposé sommaire : Suppression d'une phrase qui doit faire l'objet d'un alinéa propre.

19/05/2015 — Amendement N° AS464 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Cette négociation assure le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement le suivi de la mise en œuvre des mesures ...

19/05/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Art. L. 2232‑22. - En l'absence de ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

19/05/2015 — Amendement N° AS466 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à rétablir l'égalité professionnelle dans l'objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi. L'accord interprofessionnel du 1...

19/05/2015 — Amendement N° AS523 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire de la prime d'activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux premier et deuxième alinéas. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'informer systématiquement les bénéficiaires de la prime d'activité des modalités selon lesq...

19/05/2015 — Amendement N° AS99 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après les mots : « relevant de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 65 : « la compétence de ce dernier. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS516 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 17 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise européen peut être autorisé par accord entre le chef de l'entreprise le chef de l'entreprise dominante du groupe et les représentants du personnel au comité. En l'absence d'ac...

19/05/2015 — Amendement N° AS498 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « , dans la limite de deux cycles électoraux suivant la fin des mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la possibilité de garder une DUP dans son format actuel (c'est à dire sans le CHSCT) ne soit possible que pour de...

19/05/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « composé » insérer les mots : « de représentants ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/05/2015 — Amendement N° AS115 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 18, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 77, après le mot : « congés », insérer le mot : « payés ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS488 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 7° Au dernier alinéa de l'article L. 2323‑7‑3 qui devient l'article L. 2323‑9, après les mots : « comité d'entreprise », sont insérés les mots : « et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ...

19/05/2015 — Amendement N° AS112 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 143 et 144. Exposé sommaire : Suppression de deux alinéas qui abrogent des articles et une section qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

19/05/2015 — Amendement N° AS520 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Art. L. 4616-6. Le recours à la visioconférence pour réunir l'instance de coordination peut être autorisé par accord entre l'employeur et les représentants de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En l'absence d'accord, ce recours es...

19/05/2015 — Amendement N° AS461 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 22, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5°bis Après le quatrième alinéa de l'article L. 2323‑8 tel qu'il résulte du 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «1°bisEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour c...

19/05/2015 — Amendement N° AS141 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, après le mot : « régime » insérer les mots : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « un salarié élu non mandaté » les mots : « des salariés élus non mandatés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle