Dialogue social et emploi
(Article 17)

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « à durée indéterminée » les mots : « mentionné au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « durée de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « tenant compte des particularités, » les mots : « qui tient compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « appelées » le mot : « dites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ce contrat de travail » les mots : « Le contrat de travail mentionné au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « maladie, maternité et à l'assurance » les mots : « d'assurance maladie, maternité et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « deuxième alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Au dernier alinéa de l'article L. 2101‑6 du code des transports, les mots : « à l'article L. 2242‑12 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 2242‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l'alinéa 12, après le mot : « ou », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 74, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 9° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Au 7° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005, la référence : « L. 2242‑5 » est remplacée par la référence : « L. 2242‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 45, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la seconde occurrence du mot : « prévue », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 38 : « au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « même chapitre ». Exposé sommaire : Amendemen...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « propre » le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 65, substituer à la référence : « Art. L. 2412‑15 » la référence : « Art. L. 2412‑16 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le second alinéa du II de l'article L. 225‑27‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'élection des administrateurs représentant les salariés sur le fondement du 1° du III du présent article respecte la parité conformément aux dispositions de l'article L. 225‑28. Lorsque deux administrateurs...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « de son II » les mots : « de ses II, III, IV, V et VI ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, qui a pour objet de rendre applicable à compter du 1er janvier 2016 l'ensemble des dispositions relatives à la protection des salariés dont le nom figure dans la propagande électorale des organisations s...