Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS167 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS485 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 18, après le mot : « secrétaire » insérer les mots : « et un secrétaire adjoint ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétair...

18/05/2015 — Amendement N° AS457 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Liebgott, M. Germain, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme C...

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...

18/05/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « ses fonctions » les mots : « sa mission ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « candidats » insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Précision

18/05/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur compétence » les mots : « leurs attributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 57, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 16 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS370 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 35, supprimer les mots : « de l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS56 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS190 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'issue » les mots : « au terme ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « des membres ou à la désignation des institutions qui étaient » les mots : « ou à la désignation des membres des institutions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS330 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 2313‑12 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

18/05/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 6, après le mot : « comité », insérer les mots : « d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2739 - Article 5 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer au mot : « proportion » le mot : « part ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « auprès des entreprises implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS59 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2324‑1 à L. 2324‑28 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre II du présent livre III ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de références: il ne s'agit de viser que les articles du code du travail strictement relatifs aux élections du comité d'entreprise.